Elimination respectueuse de l’environnement des déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle
Les déchets doivent être éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement et, pour autant que ce soit possible et approprié, sur le territoire national (art. 30, al. 3, LPE). Les importations et exportations de déchets spéciaux ne sont autorisées que si cette condition est remplie. Les entreprises d’élimination doivent elles aussi être titulaires d’une autorisation garantissant l’élimination en bonne et due forme (art. 30f, al. 2, let. b, c et d, en relation avec al. 3 LPE et art. 10 OMoD). La présente aide à l'exécution cherche à concrétiser les critères permettant de qualifier un procédé d’élimination comme étant respectueux de l’environnement.
L'élimination des déchets est jugée respectueuse de l'environnement lorsque toutes les prescriptions applicables en la matière sont remplies et que le procédé choisi correspond aux meilleures technologies disponibles pour ce qui est des effets sur l'être humain et l'environnement. Toute la filière d'élimination, y compris la gestion des résidus issus du traitement de ces déchets, est prise en compte dans cette analyse.
La présente rubrique précise les exigences à remplir lors de l':
Elimination respectueuse de l'environnement de déchets de bois
Elimination respectueuse de l'environnement de pneus usagés
Elimination respectueuse de l'environnement de véhicules hors d’usage
Elimination respectueuse de l'environnement d'appareils électriques ou électroniques
Elimination respectueuse de l'environnement de déchets métalliques
Élimination respectueuse de l'environnement de déchets provenant du traitement de surface chimique
Elimination respectueuse de l'environnement d'huiles alimentaires usagées
Elimination respectueuse de l'environnement de déchets médicaux
Informations complémentaires
Elimination respectueuse de l'environnement de déchets de bois
La valorisation matière des déchets de bois est intéressante sur le plan écologique, car on épargne ainsi des ressources naturelles en remplaçant du bois frais par du bois usagé. Et il est encore possible de valoriser thermiquement les dérivés du bois après usage, ce qui représente une utilisation en cascade de cette ressource. Si l’on veut garantir que la filière est conforme au respect de l’environnement, il est nécessaire de veiller, au moyen d’un contrôle de qualité, à ce qu’aucun polluant éventuellement contenu dans le revêtement ou le produit d’imprégnation du bois usagé ne se retrouve dans les dérivés du bois qui en sont composés. Il s’impose donc de ne pas mélanger les déchets de bois, mais au contraire, de les collecter et éliminer séparément.
Elimination respectueuse de l'environnement de pneus usagés
Eliminer les pneus usagés de manière respectueuse de l’environnement comprend d’abord un tri, consistant, d’une part, à mettre de côté des pneus usagés encore utilisables et, d’autre part, à retirer les pneus usagés présentant un profil d’une profondeur insuffisante, mais susceptibles d’être rechapés. Les pneus usagés sont alors vérifiés quant à leur état général, puis sont dotés d’une bande de roulement neuve, si nécessaire. Le fait de réutiliser les pneus usagés – avec ou sans rechapage – permet de diminuer l’impact sur l’environnement de la fabrication des pneus. S’il n’est plus possible de réutiliser les pneus ou que la demande de pneus d’occasion est insuffisante, il est possible de transformer les pneus usagés en produits en caoutchouc, ou de les incinérer dans des installations appropriées (art. 12 OLED). Lors de la valorisation matière des pneus usagés, il faut veiller à ce que l’élimination ultérieure des produits dérivés, arrivés à leur tour en fin de vie, ne soit pas plus compliquée que l’élimination première des pneus usagés.
Elimination respectueuse de l'environnement de véhicules hors d’usage
Des entreprises d’élimination spécialisées et habilitées vident les véhicules hors d’usage de leurs liquides (vidange) et en extraient les composants contenant des substances dangereuses (dépollution). Elles démontent les pièces détachées encore utilisables, qu’elles revendent comme pièces de rechange sur le marché. Ces opérations contribuent à la protection du personnel lors de l’étape suivante, à savoir le compressage, le broyage et le tri des matériaux valorisables, ainsi qu’à l’élimination respectueuse de l’environnement des fractions qui en résultent.
Elimination respectueuse de l'environnement d'appareils électriques ou électroniques
Les appareils électriques et électroniques doivent être éliminés dans le respect de l’environnement et conformément à l’état de la technique. Les exigences en matière d’élimination sont énoncées à l’art. 6 OREA.
Elimination respectueuse de l'environnement de déchets métalliques
Les déchets métalliques proviennent des ménages, de l’artisanat, de l’industrie ainsi que de chantiers de démolition ou de déconstruction, et sont traités par des entreprises d’élimination. Ces déchets constituent des matières premières intéressantes pour les aciéries, les fonderies ou d’autres entreprises métallurgiques fabriquant des métaux bruts ou d’autres produits métalliques. Afin que ces déchets soient éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement, il faut en extraire ceux qui contiennent des substances dangereuses ou des éléments électroniques, et les éliminer séparément. Pour ne pas compliquer le recyclage des métaux, les éléments non métalliques devraient dans la mesure du possible être retirés des déchets métalliques, en vue d’un traitement distinct.
Élimination respectueuse de l'environnement de déchets provenant du traitement de surface chimique
Des boues d’hydroxydes métalliques sont produites lors du traitement des bains et eaux résiduaires issus du traitement de surface chimique (précipitation et déshydratation). Dans la mesure du possible, ces boues doivent être collectées de manière sélective, par type de métal qu’elles contiennent, et acheminées vers des entreprises capables de récupérer ces métaux par fusion. Les boues d'hydroxydes métalliques non valorisables peuvent être stockées définitivement dans des décharges ou des compartiments du type C après avoir subi un traitement approprié.
Élimination respectueuse de l'environnement de déchets provenant du curage des dépotoirs de routes ainsi que des séparateurs d’huiles minérales et de graisses
Des installations de séparation des matières solides et des huiles minérales et graisses sont utilisées pour évacuer les eaux de surface des routes et places (privées ou publiques) et des aires artisanales ou industrielles. Des camions-pompes viennent vider à intervalles réguliers les dépotoirs à boues. Ils acheminent ensuite ces boues vers des installations de traitement fixes, après un éventuel prétraitement pendant le transport. Certaines fractions issues du traitement des boues peuvent être réutilisées comme matériaux de construction (gravier, gravillons ou sable).
Elimination respectueuse de l'environnement d'huiles alimentaires usagées
Les huiles et les graisses alimentaires usagées conviennent pour fabriquer des aliments pour bétail, du biogaz ou du biodiesel, à condition toutefois qu’elles ne soient pas souillées par des huiles minérales. D’une part, de telles impuretés entravent les processus de méthanisation ou de fabrication du biodiesel; d’autre part, leur présence ne permet pas de remplir les critères fixés dans l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLAlA), ni de répondre aux exigences relatives aux digestats fixées dans l’ORRChim. Les huiles ou les graisses alimentaires usagées utilisées pour la production d’aliments pour bétail ne doivent pas non plus contenir de restes d’aliments, comme le spécifie l’art. 27 de l’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA). Les huiles ou graisses alimentaires souillées par des impuretés doivent être incinérées. Un traitement à l’aide d’autres procédés thermiques est aussi possible s’il est respectueux de l’environnement (art. 10 OLED).
Elimination respectueuse de l'environnement de déchets médicaux
Elimination respectueuse de l'environnement de déchets médicaux