État des lieux
La Suisse dispose d’une stratégie globale pour la gestion des risques liés aux dangers naturels auxquels elle est exposée étant un pays alpin et densément peuplé. Afin de pouvoir continuer à limiter ces risques, un plan d’action a été défini en 2016, lequel contient des mesures à exécuter jusqu’en 2040. Le Conseil fédéral a pris connaissance le 19 novembre 2025 du deuxième rapport sur l’état de la mise en œuvre des mesures.
Umgang mit Naturgefahren in der Schweiz. Standbericht (2025)
Zweiter Bericht des Bundesrats
Contexte
Les dangers naturels sont et restent un sujet d'actualité en Suisse. Ils constituent un risque lorsqu'ils menacent des personnes, des zones habitées et des infrastructures. Avec sa forte densité de population et d'infrastructures, la Suisse est particulièrement exposée aux risques liés aux dangers naturels. Le développement rapide de l'urbanisation et des infrastructures, ainsi que le changement climatique et la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes qui en découle, augmentent en outre le risque de dommages corporels et matériels.
La Confédération, les cantons, les communes et d'autres partenaires travaillent donc ensemble pour assurer la protection contre les dangers naturels. Depuis les années 2000, la gestion intégrée des risques (GIR) est utilisée à cette fin. Elle considère les dangers naturels dans leur globalité afin de limiter l'augmentation des risques et de ramener les risques inacceptables à un niveau acceptable grâce à une combinaison appropriée de mesures d'aménagement du territoire, biologiques, techniques et organisationnelles. La sécurité, la rentabilité et la durabilité sont prises en compte de manière égale.
Sur la base du postulat 12.4271 de l'ancien conseiller national Christophe Darbellay et du mandat qui en a découlé du Conseil fédéral et du Parlement, l'Office fédéral de l'environnement OFEV a élaboré le rapport « Gestion des dangers naturels en Suisse » et l'a publié en 2016. Ce rapport analyse la situation globale en matière de dangers naturels et les activités associées en Suisse. En tenant compte de l'IRM, des lacunes dans la gestion des dangers naturels ont été identifiées et mises en évidence dans le rapport. Sur cette base, 67 mesures ont été définies dans cinq domaines d'action afin d'améliorer considérablement la situation. Le rapport a été adopté par le Conseil fédéral le 24 août 2016 et la mise en œuvre de ces mesures d'amélioration a été confiée aux offices fédéraux et aux services spécialisés concernés.
En 2020, l'OFEV a tiré un premier bilan de la mise en œuvre des mesures dans son rapport « Gestion des dangers naturels en Suisse ». Quatre ans après l'état des lieux, le taux de mise en œuvre des mesures était d'environ 25 %. Alors qu'un quart des mesures ont déjà pu être menées à bien pendant cette période, l'élaboration de diverses autres mesures a été lancée. En outre, diverses mesures nécessitaient une adaptation législative pour être mises en œuvre avec succès, et le processus d'élaboration avait commencé.
Situation actuelle
En 2025, le deuxième rapport d'étape « Gestion des dangers naturels en Suisse » a été publié. Il a montré que la mise en œuvre des mesures avait bien progressé au cours des dernières années et que le taux de mise en œuvre actuel était désormais de 69 %. Sur les 67 mesures, 29 ont déjà été entièrement mises en œuvre (état en août 2025). D'autres mesures ont également déjà été réalisées dans le cadre de projets partiels.
Les modifications apportées à la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (LACE), à la loi sur les forêts (LFo), à l'ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) et à l'ordonnance sur les forêts (OFo) ont constitué une étape importante dans la mise en œuvre des mesures ces dernières années. Elles ont été initiées en 2017 et adoptées à l'unanimité par le Parlement le 10 mars 2024. Les lois et ordonnances révisées sont entrées en vigueur le 1er août 2025 et visent à améliorer la base juridique dans le domaine des dangers naturels gravitaires afin d'être mieux préparé aux défis futurs.
Le dernier rapport d'étape décrit principalement les mesures pour lesquelles des progrès ont été réalisés depuis le dernier rapport. Celles-ci concernent principalement les domaines d'action « Bases relatives aux dangers et aux risques », « Prévention » et « Gestion et régénération ». Vous trouverez ci-dessous une sélection des mesures qui ont été mises en œuvre et appliquées depuis le dernier rapport d'étape (période 2020 – 2025).
Gestion des dangers naturels en Suisse
Rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels (2020) Résumé du rapport à l’intention du Conseil fédéra
Et après?
La mise en œuvre des différentes mesures nécessite des adaptations législatives. Cette adaptation consiste en la révision partielle de la législation sur l’aménagement des cours d’eau, avec des ajustements au niveau des législations sur la protection des eaux et sur les forêts. Concernant le contenu, il s’agit d’inscrire dans le droit suisse la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels, de mettre fin aux incitations contre-productives en encourageant de façon identique tous les types de mesures et d’obliger les cantons à établir des vues d’ensemble des risques et des planifications globales. La consultation s'est déroulée à l’année 2021.
Le prochain rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels est attendu pour 2025.