Forêts et bois: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

• Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (ordonnance sur le commerce du bois, OCBo)

  PDF226.94 kB12 mai 2021

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les forêts (OFo)

  PDF116.91 kB12 mai 2021

• Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration

  PDF481.98 kB21 septembre 2018

• Entrée en vigueur de la modification de la loi sur les forêts et modification de l’ordonnance sur les forêts 01.01.2017

  Rapport explicatif

  PDF543.17 kB17 août 2016