Forêts et bois: Rapports explicatifs
Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les forêts (OFo)
Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois (ordonnance sur le commerce du bois, OCBo)
Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
Entrée en vigueur de la modification de la loi sur les forêts et modification de l’ordonnance sur les forêts 01.01.2017
Rapport explicatif