Gestion des substances de nature à polluer les eaux
Les substances, telles que les huiles, les produits chimiques, les engrais de ferme ou encore les eaux usées sont susceptibles de polluer les eaux, y compris les eaux souterraines. Afin de protéger les eaux, ces substances requièrent des installations destinées à l’entreposage, des places de transbordement et des conduites de transport sûres. Ces installations doivent faire l’objet de contrôles réguliers.
Bien que le lisier, l’essence, l’huile de chauffage, l’herbicide glyphosate et l’eau non purifiée soient des substances très différentes, elles ont une chose en commun : si elles se retrouvent dans l’environnement de manière incontrôlée, elles peuvent représenter un danger pour les eaux souterraines et superficielles.
Pour cette raison, les installations servant au stockage ou au transbordement de tels liquides de nature à polluer les eaux sont soumises en Suisse à une obligation légale de contrôle. L’objectif est, notamment, d’empêcher la pollution des eaux souterraines.
Cette obligation de contrôle est particulièrement importante à proximité des captages d’eaux souterraines, qui alimentent la population en eau potable. Différentes prescriptions s’appliquent selon la catégorie de la substance et le danger que cette dernière représente pour les eaux environnantes.
Réservoirs et installations d’entreposage de liquides de nature à polluer les eaux
Les réservoirs et les installations destinées à l’entreposage doivent satisfaire aux exigences cantonales. L’objectif est d’empêcher que des liquides de nature à polluer les eaux tels que les combustibles et les carburants fossiles, mais aussi les produits chimiques se retrouvent dans l’environnement et polluent les sols ainsi que les ressources d’eau souterraine.
En matière d’exécution, la compétence incombe aux cantons. Début 2007, la Confédération avait fortement réduit son engagement en matière de réservoirs. Le 18 octobre 2006, le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2007 l’entrée en vigueur de la révision correspondante de la LEaux.
Installations de stockage des engrais de ferme et des digestats liquides
Les autorités cantonales veillent à ce que les installations de stockage des engrais de ferme et des digestats liquides soient contrôlées régulièrement : elles contrôlent que les capacités de stockage sont suffisantes, les conteneurs et les conduites étanches et les installations en état de fonctionner et utilisées correctement.
L’objectif est de tenir éloignées des eaux souterraines les substances indésirables telles que l’azote et le phosphore, les résidus de pesticides, les produits de nettoyage, les carburants, les médicaments ainsi que les agents pathogènes.
En matière d’exécution, la compétence incombe aux cantons.
Aires de remplissage et de lavage
Les aires de remplissage et de lavage d’entreprises utilisant des produits phytosanitaires doivent être imperméables afin que les eaux usées ne s’infiltrent pas dans le sol et ne polluent pas les eaux souterraines. Le canton doit effectuer les contrôles correspondants au moins une fois tous les quatre ans, et au plus tard d’ici fin 2026. Si des manquements sont constatés, il convient de les corriger le plus rapidement possible.
En matière d’exécution, la compétence incombe aux cantons.
Infrastructure des eaux usées
Les conduites d’eaux usées enterrées se trouvent sous une couche vivante du sol, qui nettoie efficacement les eaux pluviales qui s’infiltrent. Si les canalisations et autres infrastructures des eaux usées ne sont pas étanches, les eaux polluées – par des germes fécaux, des produits d’entretien ou des résidus de médicaments – s’infiltrent directement dans le sous-sol et parviennent dans les eaux souterraines.
Le sable et les graviers possèdent un effet filtrant bien moindre que celui de la couche vivante du sol. Les installations d’évacuation et d’épuration des eaux enterrées dans des zones de protection des eaux souterraines représentent donc un risque considérable pour l’eau potable.
Afin de protéger les eaux souterraines, les exploitants des infrastructures des eaux usées sont tenus de garantir la construction, l’exploitation et l’entretien corrects de ces installations. Sur les terrains privés, la responsabilité des contrôles et de l’entretien incombe au propriétaire.
En matière d’exécution, la compétence incombe aux cantons.
Accidents avec des liquides de nature à polluer les eaux
En cas d’accident impliquant des liquides de nature à polluer les eaux, des engrais de ferme et des digestats liquides, des mesures adaptées doivent être prises dans les meilleurs délais afin d’empêcher que les substances ne se répandent davantage dans l’environnement et de les retirer. La police doit également être alertée (tél. 112) et le service de protection des eaux du canton concerné, être informé.