Publié le 22 octobre 2026

Votation populaire sur l'initiative sur les feux d’artifice

Le 29 novembre 2026, le peuple se prononcera sur l’initiative populaire « Pour une limitation des feux d’artifice » (initiative sur les feux d’artifice). Celle-ci demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Elle a notamment pour objectif de faire interdire la vente de pièces d’artifice bruyantes et leur utilisation par des particuliers. Pour le Conseil fédéral et le Parlement, l’initiative va trop loin. L’utilisation de feux d’artifice est déjà suffisamment réglementée. L’acceptation de l’initiative porterait de plus atteinte à la liberté personnelle et à une tradition vivante. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent donc de rejeter l’initiative.

© BAFU

L’initiative populaire fédérale « Pour une limitation des feux d’artifice », déposée le 3 novembre 2023, demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l’environnement contre les conséquences négatives des feux d’artifice. Selon les auteurs de l’initiative, le bruit des pièces d’artifice provoque du stress pour certaines personnes et peut faire paniquer les animaux domestiques, les animaux de rente et les animaux sauvages. L’initiative vise également à réduire la pollution de l’air et des sols, ainsi qu’à prévenir les accidents et les incendies provoqués par des feux d’artifice.

Le Conseil fédéral et le Parlement considèrent que l’initiative va trop loin, même si elle aborde des thématiques importantes. En effet, les cantons et les communes peuvent restreindre ou interdire la vente et l’utilisation de feux d’artifice en tenant compte des spécificités locales. Ils prennent de telles mesures notamment en cas de sécheresse ou pour protéger les animaux, garantir la tranquillité ou encore préserver des sites classés monuments historiques tels que la vieille ville de Berne. Il est donc déjà possible de limiter les nuisances et les risques liés aux feux d’artifice grâce à des solutions ciblées.

L’initiative introduirait des règles uniformes pour l’ensemble de la Suisse, sans tenir compte des besoins et des conditions régionales. Les autorités locales seraient ainsi privées de la marge de manœuvre dont elles ont besoin. Les cantons et les communes auraient alors plus de difficultés à concilier la protection des personnes, des animaux et de l’environnement avec la volonté d’organiser des feux d’artifice.

Questions et réponses sur l’initiative sur les feux d’artifice

• Que demande l’initiative ?

  L’initiative sur les feux d’artifice vise à mieux protéger les personnes, les animaux et l’environnement contre les conséquences des feux d’artifice. Elle propose d’introduire dans la Constitution un article interdisant la vente et l’utilisation de pièces d’artifice bruyantes. En revanche, les pièces qui ne causent pas de bruit, telles que les feux de Bengale et les volcans, pourraient continuer à être vendues et utilisées.

  Les cantons pourraient accorder des autorisations exceptionnelles pour les événements d’importance suprarégionale. L’initiative ne fournit pas de définition des « pièces d’artifices qui causent du bruit » ni des « événements d’importance suprarégionale ».

• Quelles sont les conséquences des feux d’artifice sur l’environnement ?

  Air : les tirs de feux d’artifice génèrent chaque année plusieurs centaines de tonnes de poussières fines, soit environ 2 à 3 % des émissions annuelles en Suisse. En cas d'inversion thermique hivernales notamment, ils peuvent engendrer brièvement de fortes concentrations de poussières fines ainsi qu’un dépassement de la limite journalière fixée pour les poussières en suspension (PM10) dans l’ordonnance sur la protection de l’air. Dans l’ensemble, les émissions causées par les feux d’artifice restent toutefois secondaires par rapport à celles générées par d’autres sources. Il en va de même pour les émissions de CO₂ issues des feux d’artifice.

  Eaux et sols : les feux d’artifice libèrent chaque année près de 100 tonnes de métaux tels que le potassium et l’aluminium, qui se retrouvent ensuite dans les sols et les eaux.

  Déchets : les matériaux des douilles et des emballages, qui représentent environ 75 % du poids d’une pièce d’artifice, génèrent des résidus après la combustion, dont une grande partie est collectée par les services de nettoyage publics. La part de ces déchets qui reste dans l’environnement est faible par rapport à la quantité annuelle totale de déchets sauvages.

• Quelles sont les conséquences des feux d’artifice sur les animaux ?

  Les feux d’artifice peuvent déranger et mettre en danger les animaux domestiques, les animaux de rente et les animaux sauvages. Les détonations et les éclairs de lumière provoquent de la peur et du stress chez eux. Les animaux de rente tentent alors souvent de fuir et risquent ainsi de se blesser. Les animaux domestiques comme les chiens et les chats essayent de se cacher. Quant aux animaux sauvages, ils présentent également un comportement de fuite, ce qui peut les mener à l’épuisement.

• Quelles sont les conséquences des feux d’artifice sur les personnes ?

  Le tir de feux d’artifice entraîne des niveaux sonores élevés qui peuvent endommager l’ouïe. Les accidents sont particulièrement fréquents lorsque les feux d’artifice sont utilisés de manière inadéquate ou lorsque les produits ne sont pas certifiés. De plus, les détonations peuvent nuire au bien-être et provoquer du stress chez les personnes sensibles, telles que les enfants, les personnes âgées ou les personnes souffrant de troubles psychiques. Une utilisation inappropriée des feux d’artifice peut également provoquer des incendies de bâtiments, de forêts ou d’autres surfaces.

• Pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement rejettent-ils l’initiative ?

  Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative pour les raisons formulées ci-dessous :

  Les règles existantes sont suffisantes

  Actuellement, les cantons et les communes peuvent restreindre ou interdire la vente et l’utilisation de feux d’artifice. Ils prennent de telles mesures notamment en cas de sécheresse ou pour préserver des sites classés monuments historiques tels que la vieille ville de Berne. Il est donc déjà possible de limiter les nuisances et les risques liés aux feux d’artifice grâce à des solutions ciblées.

  L’initiative introduirait des règles uniformes pour l’ensemble de la Suisse, sans tenir compte des besoins et des conditions régionales. Les autorités locales seraient ainsi privées de la marge de manœuvre.

  Préserver les traditions

  Pour beaucoup de personnes, les feux d’artifice font partie intégrante du 1^er août ou de la Saint-Sylvestre. Or, si cette initiative était acceptée, les feux d’artifice bruyants seraient en principe interdits pour les particuliers, même lors de ces fêtes traditionnelles, ce qui porterait atteinte à la liberté personnelle et à une tradition vivante. Selon le Tribunal fédéral également, il existe un intérêt public digne de protection à préserver la tradition des feux d'artifice du 1er août et du Nouvel An.

  Intervention disproportionnée

  Les nuisances liées aux feux d’artifice ne se produisent que quelques jours par an. Elles sont de plus limitées dans l’espace et dans la durée. Le Conseil fédéral et le Parlement considèrent donc qu’une interdiction constitutionnelle de la vente et de l’utilisation de pièces d’artifice bruyantes serait disproportionnée.

  Conséquences pour le secteur des feux d’artifice

  Une interdiction générale aurait de sérieuses conséquences économiques pour les fabricants, les importateurs, les commerçants et les artificiers professionnels. Elle entraînerait des pertes de chiffre d’affaires considérables et pourrait menacer l’existence en particulier des petites entreprises spécialisées dans ce domaine.

• Comment les ventes de pièces d’artifice a-t-il évolué ces dernières années ?

  La vente de pièces d’artifice varie fortement d’une année à l’autre. En 2025, la consommation annuelle a représenté 1443 tonnes. Ces dix dernières années, elle a fluctué dans une fourchette comprise entre 800 et 900 tonnes. Les statistiques douanières ne révèlent aucune tendance à la hausse des ventes de pièces d’artifice.

  • Office fédéral de la police fedpol: Pyrotechnie

• Qui peut interdire aujourd’hui les feux d’artifice ?

  En vertu de la loi fédérale sur les explosifs, les cantons peuvent limiter le commerce de détail des feux d’artifice à des occasions déterminées, le soumettre à d’autres conditions et interdire la vente de certaines pièces d’artifice. Les villes et les communes peuvent en outre restreindre l’utilisation de ces engins dans l’espace et dans la durée.

Pour plus d’informations:

Dossier du DETEC sur l'Initiative sur les feux d’artifice