Manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement 2025-2028
Le Manuel sur les conventions-programmes, fondé sur les ordonnances d’exécution dans le domaine de l’environnement, réunit les dispositions juridiques, procédurales et techniques régissant des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Il précise les règles fixées par l’Office fédéral (OFEV) en matière de dépôt d’une demande, de procédure et de mise en œuvre.