Publié le 13 juillet 2026

Mesures d’aménagement du territoire

Des espaces ouverts propices à la détente et une bonnes qualité acoustique sont des éléments essentiels d'un développement urbain soutenable vers l'intérieur, en particulier dans les zones exposées au bruit. Des espaces ouverts bien aménagés améliorent la qualité de l'habitat et de vie et contribuent grandement au bien-être et la bonne santé de la population.

L’article 24 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) prévoit l'aménagement d'espaces ouverts servant à la détente ainsi que des mesures d’amélioration de la qualité acoustique lors de la planification de logements dans des zones bruyantes.

Des espaces ouverts bien aménagés offrent la possibilité de pratiquer quotidiennement des activités reposantes et améliorent la qualité de vie et de l'habitat. Source : OFEV, 2025.

Les espaces ouverts contribuent à la détente et favorisent la santé de la population. Même en cas de densification croissante et d’occupation plus intense de l'espace urbain, les espaces ouverts peuvent améliorer considérablement la qualité de vie et d’habitat environnante. Qu’il s’agisse d’un parc urbain, d’un espace vert ou d’une place, les espaces ouverts offrent de multiples possibilités de détente au quotidien : les gens peuvent s’y promener, s’y déplacer librement, y rencontrer d’autres personnes ou simplement y trouver le calme.
En outre, les espaces ouverts ont également un effet positif sur la perception du bruit. Par exemple, les espaces verts à proximité des habitations réduisent la gêne liée au bruit routier et ferroviaire. Le simple fait de voir du vert autour de soi peut atténuer la gêne subjective due au bruit, sans que le niveau sonore ne baisse pour autant. Plus il y a d’espaces verts accessibles et attractifs, plus la population a une perception positive de son environnement.
En plus des espaces ouverts, les mesures de réduction du bruit à la source sont importantes. Il s’agit notamment de mesures de réduction du bruit sur les infrastructures de transport routier et d’une gestion optimisée de la circulation. Même quand ces mesures ne mènent pas au respect des valeurs limites, elles devraient toujours être mises en œuvre dans la mesure du possible, car elles créent des conditions propices à une bonne qualité de vie.
La qualité acoustique dépend également des bâtiments et des surfaces, car ceux-ci réfléchissent le son. Par exemple, la conception d’une façade (choix des matériaux, structure) et son orientation déterminent son effet acoustique (par ex. réfléchissant vs. diffus). Elle joue ainsi un rôle déterminant dans la perception de la tranquillité de l'espace extérieur. Cela est particulièrement important pour les grands bâtiments, car ceux-ci peuvent, en interaction avec d'autres bâtiments et surfaces, amplifier le bruit.
L’architecture, l’aménagement des espaces extérieurs et la conception de l’espace routier peuvent avoir un impact positif sur la propagation du son et la perception du bruit, et ainsi améliorer la qualité auditive des zones urbaines.

Construction et aménagement dans les zones exposées au bruit

Les dispositions régissant la construction et l'aménagement dans les zones exposées au bruit ont été modifiées et sont en vigueur depuis le 1^er avril 2026. Les modifications des articles 22 et 24 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ainsi que les précisions apportées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) visent à favoriser le développement de l'urbanisation vers l'intérieur et à mieux le coordonner avec la protection contre le bruit.

Il est possible de classer ou reclasser un terrain en zone à bâtir si les valeurs limites de bruit y sont respectées ou si des mesures de protection contre le bruit sont prévues.
Si le respect des valeurs limites de bruit n’est pas possible moyennant un effort proportionné, la commune peut, sous certaines conditions, classer ou adapter tout de même des zones à bâtir. Lors de la planification de logements, les espaces ouverts et la qualité de vie doivent être pris en compte.
Le compendium « Zones à bâtir dans les zones exposées au bruit » de la Haute école spécialisée OST montre comment, conformément à l’article 24 LPE et à l’article 29 OPB, la densification urbaine peut être mis en œuvre de manière qualitative grâce à une planification soignée des espaces ouverts et à des mesures acoustiques, même dans des emplacements exposés au bruit.
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41)
PDF691.36 kB25 février 2026
Kompendium Bauzonen in lärmbelasteten Gebieten
Im Auftrag des BAFU
PDF8.27 MB31 juillet 2025
Pour l’octroi d’un permis de construire dans les zones exposées au bruit, certaines conditions doivent être remplies si le respect des valeurs limites de bruit n’est pas possible moyennant un effort proportionné. Ainsi, les immeubles d’habitation situés dans des zones où les valeurs limites d’immission sont dépassées sont notamment autorisés si, dans chaque unité de logement, sont installés un système de ventilation contrôlée des pièces d’habitation et un système de refroidissement.
Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41)
PDF691.36 kB25 février 2026
Auslegeordnung zur kontrollierten Wohnraumlüftung in lärmbelasteten Gebieten
Im Auftrag des BAFU
PDF1.51 MB27 mars 2025

Mesures d’aménagement du territoire

Espaces ouverts

Mesures de réduction des émissions

Mesures acoustiques sur les bâtiments et dans les espaces extérieurs et routiers

Construction et aménagement dans les zones exposées au bruit

Zones à bâtir (article 24 LPE)

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41)

Kompendium Bauzonen in lärmbelasteten Gebieten

Permis de construire (article 22 LPE)

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41)

Auslegeordnung zur kontrollierten Wohnraumlüftung in lärmbelasteten Gebieten

Informations complémentaires

Documents

Kompendium Bauzonen in lärmbelasteten Gebieten

Auslegeordnung zur kontrollierten Wohnraumlüftung in lärmbelasteten Gebieten

Klangbewusste Gestaltung von Gebäuden

Einfluss von Grünflächen im Wohngebiet auf die Verkehrslärmbelästigung

Kompensation von erhöhten Lärmbelastungen

Akustische Entlastungsorte in städtischen Gebieten

Wirkungen von Erholungszonen auf die Gesundheit

Evaluation de l'exécution des art. 22 et 24 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et des art. 29, 30 et 31 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Fallbeispiele «Siedlungsinnenentwicklung»

Fallbeispiele «Städtische Ruheorte»

Fallbeispiele «Ausserstädtische Ruheorte»

Stadtakustik Seminar Ackermannshof Basel

Liens

Droit

Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41)