Publié le 30 juin 2021

Mise en circulation

Mise en circulation d’OGM, d’organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques: bases légales, compétences, demandes et autorisations

Quiconque entend mettre en circulation des organismes génétiquement modifiés, des organismes pathogènes ou des petits invertébrés exotiques doit avoir une autorisation de la Confédération. Les compétences sont déterminées par le type d'utilisation du produit.