Monitoring de l’exposition au RNI en Suisse
Avec la révision du 17 avril 2019 de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a reçu le mandat d’informer périodiquement sur l’exposition de la population suisse au RNI (art. 19b, al. 1, ORNI). Le concept de mise en œuvre de ce mandat a été adopté par le Conseil fédéral en décembre 2015. Il comprend quatre modules formant ensemble le « Monitoring de l’exposition au RNI ».
Les objectifs du monitoring de l’exposition au RNI sont les suivants :
- la collecte de données objectives sur l’exposition au RNI de la population lui permet d’aborder le sujet de manière rationnelle ;
- l’impact des progrès technologiques sur les immissions de RNI peut être mis en évidence et communiqué ;
- les données collectées permettent de contrôler l’efficacité des prescriptions de protection en vigueur et servent de base à l’évaluation des futures mesures techniques et réglementaires ;
- les données collectées peuvent être utilisées comme base pour des projets de recherche sur les effets du RNI sur la santé.
Le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Gilli (09.3488) de décembre 2015 sert de base à l’aménagement du monitoring de l’exposition au RNI. Ce monitoring prévoit quatre modules (voir figure 2).
