(Entwurf) Méthodologie de gestion – Procédure OSites
Les sites pollués sont gérés de façon méthodique par phases selon l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites), entrée en vigueur en 1998. Cette procédure permet d'éviter de prendre des mesures inutiles.
Phase 1 : inscrire les sites pollués dans le cadastre
Dans une première phase, tous les sites pollués par des déchets, tels que les décharges, les aires d'exploitation et les lieux d'accident sont inscrits dans le cadastre, qui est géré par les services cantonaux compétents. Mais les propriétaires d'entreprises et de terrains ne sont pas livrés à l'arbitraire : avant de saisir un site dans le cadastre, le canton est tenu d'en informer son détenteur. Celui-ci a dans tous les cas l'occasion de prendre position au préalable ou de procéder à d'autres investigations. L'autorité a par ailleurs le droit de demander au détenteur des renseignements sur le site.
Une fois dans le cadastre - toujours dans le cadastre ?
Pas de panique ! Le cadastre est un instrument dynamique, qui est constamment remis à jour en fonction des nouvelles informations. S'il s'avère qu'un site n'est pas ou plus pollué par des déchets, il doit être radié immédiatement du cadastre. Et si une investigation ou un assainissement fournit de nouveaux résultats, ils doivent y être intégrés sans délai.
Comment établir un cadastre ?
Selon les prescriptions en vigueur, seuls doivent figurer dans le cadastre les sites pollués par des déchets ou ceux qui le sont selon toute vraisemblance. Les recherches nécessaires sont plus ou moins difficiles suivant le type de site :
Le cas des décharges est assez clair. Elles contiennent toujours des déchets et les cantons tiennent depuis plusieurs années des registres des décharges qui fournissent de précieuses informations. Les décharges dans lesquelles seuls des matériaux d'excavation non pollués ont été stockés ne sont pas concernées par le cadastre.
Le recensement des lieux d'accident est également relativement simple. Ces accidents figurent en général déjà dans un cadastre des dommages, ou bien les matériaux pollués ont été immédiatement éliminés. Dans quelques cas, l'accident remonte à tellement d'années que les polluants ont déjà pu se dégrader ou se volatiliser presque entièrement, si bien qu'ils ne présentent plus aucun danger pour l'environnement.
Le recensement systématique des aires d'exploitation est plus difficile. Il nécessite en général une étroite collaboration entre l'autorité et le détenteur du site. Il y a lieu d'aborder la question de la pollution, donc de l'éventuelle saisie d'une aire d'exploitation dans le cadastre, de manière pragmatique et différenciée selon la branche en cause.
De nombreux commerces (banques, magasins, boucheries, salons de coiffure, etc.) sont peu concernés par la question des sites contaminés. Les établissements d'autres branches (usines à gaz, exploitations galvanotechniques, entreprises de nettoyage chimique, de peinture ou de vernis, installations de tir, etc.) revêtent en revanche une importance majeure. La seule appartenance à une branche ne suffit toutefois pas pour qu'un site soit inscrit dans le cadastre. Il est essentiel de répondre, entre autres, aux questions suivantes :
- A-t-il vraiment été fait usage de substances dangereuses pour l'environnement ?
- Combien de temps a duré la production, quand a-t-elle eu lieu ?
- À quels polluants faut-il s'attendre et en quelles quantités ?
- Les polluants ont-ils vraiment pu atteindre le sous-sol ?
Ces questions ne sont cependant pas toujours pertinentes : il est par exemple peu probable que des installations récemment construites (réservoirs et stations-service récentes, usines chimiques modernes) polluent le sous-sol, car les prescriptions sont plus sévères et les mesures de protection plus efficaces que par le passé. Même les branches jouant un rôle important dans les sites contaminés, comme la distribution du gaz, ne doivent pas être traitées globalement. Elles comprennent aussi des secteurs sans danger, tels que les bâtiments administratifs. Par ailleurs, les petits remblais constitués de matériaux de démolition ne sont pas concernés par le cadastre.
Phase 2 : déterminer les besoins de surveillance et d’assainissement par une investigation préalable
Dans une deuxième phase, les besoins de surveillance et d'assainissement des sites pollués sont déterminés. Les données nécessaires sont recueillies lors de l'investigation préalable. Les causes probables de la pollution du site sont recherchées lors d'une première étape, appelée investigation historique. Les atteintes que le site est susceptible de porter à l'eau, au sol et à l'air sont ensuite établies lors de l'investigation technique, qui s'avère nécessaire dans la plupart des cas.
Dans l'investigation technique, le site est étudié sous l'angle de la pollution. Il est évalué en fonction du danger qui peut en résulter pour l'environnement : est-il pollué sans toutefois représenter de danger à long terme, si bien qu'on peut le laisser dans le cadastre sans investigation supplémentaire ? Est-il pollué de telle façon qu'il nécessite d'être surveillé et d'être classé en tant que tel dans le cadastre ? Ou bien est-il si pollué qu'il menace l'environnement et doit être assaini comme site contaminé ?
En se basant sur les résultats de l'investigation préalable d'un site, l'autorité détermine s'il y a:
- pollution sans danger pour l'environnement
- besoin de surveillance
- besoin d'assainissement, il s'agit alors un site contaminé
L'investigation préalable montre parfois que, contre toute attente, le site n'est pas pollué par des déchets, si bien qu'il peut être radié du cadastre.
Première étape : l’investigation historique
L'investigation historique parcourt l'histoire du site et met en évidence pour la première fois les causes probables de la pollution et sa nature. Toutes les informations présentant une certaine importance pour l'environnement sont recueillies en dépouillant les documents, en interrogeant les témoins de l'époque ou en procédant à un examen oculaire.
Il n'est pas toujours facile de se pencher sur le passé et le résultat peut être incomplet. Il est par exemple fréquent que les sites pollués aient été exploités à plusieurs reprises (p. ex. station-service sur l'emplacement d'une ancienne usine à gaz), ce qui complique les recherches ultérieures.
Une grande attention est nécessaire pour assurer la précision des données, souvent fragmentaires. Mieux un site est connu, plus l'organisation de l'investigation technique qui suit - si nécessaire - sera efficace et ciblée. Il est possible de renoncer à l'investigation technique si l'investigation historique montre que la pollution du sous-sol est due à des déchets sans danger pour l'environnement, comme les débris de tuiles ou de murs, ou que le site ne peut pas être pollué par des déchets. Dans ce cas, il sera radié du cadastre.
2ème étape : le cahier des charges de l'investigation technique
Le cahier des charges est établi sur la base de l'investigation historique. Il s'agit d'une étape intermédiaire importante, qui trouve un équivalent dans les études d'impact sur l'environnement:
- Le cahier des charges présente le contexte initial et les principales conclusions de l'investigation historique.
- Le cahier des charges propose sur cette base un programme d'investigation technique. Les possibilités de procéder par étapes sont tout particulièrement mises en évidence.
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