Criminalité environnementale : le Conseil fédéral prend acte du rapport et de la stratégie 2030
Berne, 12.12.2025 — Le groupe de coordination contre la criminalité environnementale a pour mandat de renforcer la lutte contre les délits environnementaux aux niveaux national et international. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les activités réalisées ces quatre dernières années, de même que de la stratégie 2030, qui devrait permettre de poursuivre encore plus efficacement les délits.
Ces dernières décennies, la criminalité environnementale est devenue un phénomène planétaire, dont le chiffre d’affaires estimé se mesure en milliards. Comme il s’agit d’une forme de criminalité particulièrement lucrative, mais difficile à poursuivre et à sanctionner, elle est très attrayante pour les entités criminelles organisées. Elle occupe aujourd’hui le quatrième rang des activités criminelles, avec une croissance annuelle de 5 à 7 %.
Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d’activité du groupe de coordination contre la criminalité environnementale (voir encadré) et de la stratégie 2030. Cette dernière définit les objectifs suivants pour les années 2026 à 2030 :
- sensibiliser les autorités (pénales et administratives aux trois échelons étatiques), les milieux politiques et la population ;
- mettre en place et garantir une exécution efficace et coordonnée du droit pénal de l’environnement ;
- prévenir les atteintes à l’environnement et à la santé ainsi que les distorsions du marché.
À ce jour, l’activité du groupe de coordination et la coopération entre ses membres ont fait leurs preuves. Ce réseau constitue une base précieuse qui contribuera à renforcer l’exécution de la législation dans le domaine de la criminalité environnementale à l’avenir.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication soumettra au Conseil fédéral un nouveau rapport concernant l’activité du groupe de coordination et la mise en œuvre de la stratégie 2030 dans quatre ans.
Le groupe de coordination contre la criminalité environnementale
Le groupe de coordination contre la criminalité environnementale est dirigé par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Il se compose de représentants de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), de l’Office fédéral de la police (DFJP), de l’Office fédéral de la justice (OFJ), de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), du Bureau fédéral de la consommation (BFC), de la Conférence des commandantes et commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), de la Conférence suisse des Ministères publics (CMP) et de la Conférence des services de l’environnement de Suisse (CCE).