Politique forestière: assouplissement de la compensation du défrichement
Berne, 14.6.2013 - En date du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté les modifications des dispositions d’exécution sur la compensation du défrichement dans l’ordonnance sur les forêts. Il suit ainsi le Parlement qui avait assoupli la loi en ce sens au mois de mars 2012. Par ailleurs, le Conseil fédéral a complété l’ordonnance avec des dispositions sur les constructions et installations en forêt. Les modifications de la loi décidées par le Parlement en 2012 et de l’ordonnance entrent en vigueur le 1er juillet 2013.