Antennes adaptatives : clarifications et sécurité juridique accrue
Berne, 17.12.2021 - La téléphonie mobile et en particulier la 5G jouent un rôle important en matière de numérisation. Néanmoins, des doutes subsistent quant au déploiement du réseau 5G au moyen d’antennes adaptatives. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié en février, à l’intention des cantons et des communes, une aide à l’exécution fournissant des indications sur la façon de mesurer le rayonnement de ces nouvelles antennes. Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d’inscrire certains éléments de cette aide dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Il entend ainsi renforcer la sécurité juridique. Les valeurs limites figurant dans l’ORNI et le niveau de protection demeurent inchangés.