Produits chimiques et protection de l’air : le DETEC lance la consultation concernant la révision des ordonnances correspondantes
Berne, 22.12.2021 - Le 22 décembre 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une consultation sur deux ordonnances du domaine de l’environnement. L’ordonnance révisée sur la réduction des risques liés aux produits chimiques précise les exigences à remplir en vue de l’obtention d’un permis pour l’emploi de produits phytosanitaires. S’agissant de l’ordonnance sur la protection de l’air, la révision porte sur l’adaptation des valeurs limites applicables aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois.