Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur deux ordonnances environnementales
Berne, 28.12.2023 - Le 22 décembre 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation sur la révision de l’ordonnance sur les déchets (OLED) et de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO). La consultation court jusqu’au 15 avril 2024.