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Publié le 11 avril 2022

Objectif de réduction 2020 (pour la période de 2013 à 2020)

La Suisse s’était fixé des objectifs clairs à atteindre d’ici 2020 afin de contribuer à la protection mondiale du climat. Durant la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto, elle s’était obligée sur le plan international à réduire, entre 2013 et 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 15,8 % en moyenne par rapport à 1990. Si elle a manqué de peu son objectif 2020 au niveau national, elle a tenu son engagement au niveau international pour la période de 2013 à 2020, conformément au Protocole de Kyoto, grâce aux réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger.

Objectif national (en vertu de la loi sur le CO₂)

En vertu de la loi sur le CO2, la Suisse devait, jusqu’en 2020, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990 (objectif national). Les réductions d’émissions devaient être réalisées exclusivement par des mesures prises en Suisse. Il a été possible de comptabiliser, c’est-à-dire de déduire de ses émissions, une partie du bilan des gaz à effet de serre des forêts suisses et des produits en bois suisse conformément aux règles qui s’appliquent à l’échelon international.

Bilan des émissions de gaz à effet de serre en Suisse pour 2020 (valeurs en millions de tonnes d’équivalents CO2 par année):

Les conditions météorologiques douces de l’hiver ont entraîné des émissions exceptionnellement basses dans le secteur du bâtiment en 2020. De plus, les mesures prises pour endiguer la pandémie de coronavirus ont entraîné une diminution des émissions dues aux transports. Néanmoins, la Suisse a manqué de peu l’objectif national fixé dans la loi sur le CO2 pour 2020.

Objectifs sectoriels (en vertu de l’ordonnance sur le CO₂)

L’ordonnance sur le CO2 et le rapport explicatif correspondant contiennent des objectifs pour les années 2015 et 2020 dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie ainsi que pour les autres émissions (agriculture, déchets et gaz synthétiques).

Si les secteurs du bâtiment et de l’industrie ont atteint leur objectif intermédiaire pour 2015, celui des transports n’y est pas parvenu. En 2020, seul le secteur de l’industrie a atteint l’objectif visé. Les émissions des secteurs du bâtiment et des transports et les autres émissions sont restées au-dessus de la valeur cible.

Objectif international (en vertu du Protocole de Kyoto)

La Suisse devait, jusqu’en 2020, réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990 (objectif national), ce qui correspondait à une réduction moyenne de 15,8 % sur la période de 2013 à 2020, réduction à laquelle la Suisse s’est engagée dans le cadre de la seconde période d’engagement du Protocole de Kyoto (objectif international). L’objectif international inscrit dans le Protocole de Kyoto permet de tenir compte également des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger. Un accord conclu entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la Fondation Centime Climatique a permis d’obtenir les certificats de réduction des émissions correspondants. Pour ses objectifs tant national qu’international, la Suisse a pu comptabiliser, c’est-à-dire déduire de ses émissions, une partie du bilan des gaz à effet de serre des forêts suisses et du stockage de carbone dans des produits en bois suisse selon des règles clairement établies.

Entre 2013 et 2020, la Suisse n’est parvenue à réduire ses émissions de CO2 que d’environ 11 % en moyenne par rapport à 1990. Toutefois, l’objectif international fixé dans le cadre de la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto a été atteint grâce à des contributions supplémentaires, à savoir le bilan imputable de gaz à effet de serre des forêts suisse et le stockage de carbone dans des produits en bois suisse ainsi que les réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets à l’étranger.

Un groupe d’experts internationaux des Nations Unies a contrôlé la réalisation des objectifs. Les documents techniques correspondants sont disponibles sur le site Internet suivant (en anglais) :

True-up period reports under the Kyoto Protocol

Informations complémentaires

Domaine de direction Climat

Office fédéral de l'environnement OFEV
Domaine de direction Climat
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3063 Ittigen