Paysage: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les parcs d’importance nationale (OParcs)

  PDF659.41 kB21 février 2018

• Rapport explicatif sur l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

  PDF1.34 MB1 juin 2017