Publié le 13 mars 2026
Questions et réponses fréquentes
Vous trouverez ici une liste des questions les plus fréquentes issues de la pratique, accompagnées de leurs réponses. Cette liste sera complétée régulièrement.
Le sol, également appelé terre, terreau ou terre végétale dans le langage courant, est la couche supérieure non imperméabilisée de la terre dans laquelle les plantes peuvent pousser. Il est composé de composants minéraux, d'humus, d'eau, d'air et d'organismes vivants. Les surfaces imperméabilisées, les terrains de gravier et de marne ou les surfaces recouvertes de dalles de pierre ne sont pas considérés comme des sols. Voir aussi: Le sol et ses fonctions
Si l'historique d'utilisation laisse supposer que le terrain pourrait présenter des pollutions susceptibles de nuire à la santé des enfants en bas âge qui y jouent, une investigation et, le cas échéant, un assainissement seraient certainement appropriés. Cependant, comme il ne s'agit pas d'un sol naturel, le fonds fédéral OTAS pour les sites contaminés ne participera pas aux frais.
Le bois et le charbon contiennent naturellement de faibles quantités de métaux lourds. Le processus de combustion entraîne une accumulation de ces substances dans les cendres. Si les cendres sont épandues pendant des décennies comme engrais sur un même sol, les métaux lourds s'accumulent dans le sol. Les enfants en bas âge ne doivent pas ingérer cette terre.
La pollution ne présente pas de danger immédiat et aigu pour la santé. Les enfants ne tombent pas « malades » au sens classique du terme. Cependant, les polluants affectent l'organisme et peuvent causer des dommages qui ont un impact sur le développement ou favorisent l'apparition de maladies chroniques plus tard. Dans ce sens, l'assainissement est avant tout une mesure préventive.
En principe non, car les enfants en bas âge ne jouent généralement pas plusieurs fois par semaine dans le potager (sinon, il ne resterait plus grand-chose des légumes...). Toutefois, si vous passez beaucoup de temps avec les enfants en bas âge dans les jardins potagers et que les enfants cultivent même leurs propres potagers, vous devriez envisager un assainissement
Si vos parcelles potagères sont polluées, il est préférable de contacter le service cantonal chargé de la protection du sol. Celui-ci pourra vous conseiller sur les légumes que vous ne devriez plus cultiver et sur les autres mesures à prendre, comme les laver soigneusement ou les éplucher.
En tant que propriétaire privé, vous devez prendre en charge vous-même les coûts d'investigation. Il en va autrement pour l'assainissement : si les résultats de l'investigation démontrent un besoin d'assainissement, le fonds fédéral OTAS pour les sites contaminés participe, sur demande, aux coûts d'assainissement nécessaires à hauteur de 40 %.
Il convient ici d'évaluer chaque cas individuellement : s'agit-il d'un arbre ancien et précieux qui serait endommagé par le remplacement du sol ? Les enfants en bas âge jouent-ils exclusivement à cet endroit ou s'agit-il seulement d'une petite partie de l'aire de jeux ? Quel est le niveau de pollution ? Dans tous les cas, lors du remplacement du sol, il convient de préserver autant que possible les racines, par exemple en travaillant avec des outils manuels plutôt que mécaniques.
L'investigation et l'assainissement des aires de jeux privées étant des mesures facultatives, vous n'êtes pas tenu d'en informer les autorités cantonales. Les prescriptions relatives aux procédures d'octroi de permis de construire restent bien sûr réservées.
En tant que propriétaire privé, vous pouvez déposer auprès du canton une demande d'indemnisation par le biais du fonds fédéral OTAS pour les sites contaminés, une fois l'assainissement terminé. Cela signifie que les travaux doivent être préalablement terminés, facturés et payés.
Si les exigences décrites dans la demande d'indemnisation sont remplies, que le besoin d'assainissement est prouvé et que les pollutions ont été éliminées dans la mesure nécessaire, vous avez droit à des indemnités OTAS. Une demande n'est rejetée que si les exigences n'ont pas été respectées ou si les pièces justificatives requises font défaut.