Publié le 15 août 2025

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Le 28 juin 2017, le Conseil fédéral a adopté le « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores ».

Ce plan fait suite au postulat 15.3840 | Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores | Objet | Le Parlement suisse déposé par le conseiller national Guillaume Barazzone. Il est né du constat que, malgré la législation en vigueur et les mesures déjà mises en œuvre, de nombreuses personnes en Suisse sont exposées à des nuisances sonores nuisibles ou incommodantes et que l'objectif de protection constitutionnel n'est donc pas atteint.

Le Conseil fédéral entend protéger plus efficacement la population contre le bruit nuisible ou incommodant. Pour ce faire, il a défini trois axes stratégiques :

La principale caractéristique du plan de mesures réside dans l’accroissement de la lutte contre le bruit directement à la source. Concernant le bruit routier, par exemple, la Confédération entend soutenir le perfectionnement des revêtements phonoabsorbants. Dans le domaine du trafic ferroviaire, elle continue de miser sur le développement de technologies silencieuses pour les infrastructures et sur la promotion de wagons-marchandises moins bruyants, tandis que, dans le domaine du trafic aérien, elle poursuit son objectif de réduction des émissions sonores des avions.
Le deuxième axe stratégique du plan de mesures est consacré à la promotion de la tranquillité et de la détente dans le développement de l’urbanisation. Le Conseil fédéral propose des instruments et des conditions-cadres liés à l’aménagement du territoire afin que des critères d’ordre acoustique soient également pris en considération à l’avenir dans le façonnement de l’espace urbain.
La Confédération a pour troisième priorité de moderniser le monitorage du bruit et d’informer le public de manière plus ciblée afin de mieux faire comprendre les problèmes liés au bruit.

Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores

Réduire les émissions de bruit à la source

Promotion des espaces de la tranquillité et de détente

Monitorage et information

Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Barazzone 15.3840 du 14 septembre 2015: "Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores"