Planification générale de l’évacuation des eaux
L’évacuation des eaux urbaines est mise en œuvre à l’échelon local. Les communes jouent donc un rôle de première importance en assurant la gestion de l’infrastructure. Le principal instrument de planification stratégique de cette tâche est le plan général d’évacuation des eaux (PGEE).
Les eaux usées des zones urbaines sont de diverses provenances et par conséquent de différentes natures. Pour qu’elles ne portent atteinte ni à la santé de la population ni à l’environnement, il faut disposer d’une infrastructure d’évacuation performante et en planifier correctement la gestion.
Il incombe aux communes de veiller à ce que leur infrastructure d’évacuation des eaux urbaines réponde aux exigences techniques ainsi que de l’entretenir. La planification dans ce domaine doit garantir une protection efficace des eaux.
Une tâche transgénérationnelle
Invisibles pour la plupart, les installations d’évacuation des eaux forment en Suisse une infrastructure performante et fiable qui couvre l’ensemble du territoire. Cette infrastructure représente un important investissement en capital et est construite pour des générations.
Pour que ces installations soient toujours conformes à l’état de la technique, il est nécessaire d’en assurer une planification stable et axée sur le long terme. Le PGEE est le principal instrument sur lequel repose cette planification.
Il prévoit par exemple que l’état des égouts doit être régulièrement contrôlé. Réalisés au moyen de caméras, ces contrôles permettent de détecter les éventuels dommages, en particulier les canalisations bouchées ou les raccordements défectueux.
Un instrument de planification éprouvé
La planification de l’évacuation des eaux a été inscrite dans la loi fédérale sur la protection des eaux en 1991. Elle a pour but que chaque commune connaisse l’état de son infrastructure d’évacuation des eaux et tienne compte de l’impact de celle-ci sur les eaux dans la planification des mesures à mettre en œuvre.
L’Office fédéral de l’environnement suit de près la planification de l’évacuation des eaux depuis qu’elle est inscrite dans la loi et tire un bilan positif. De son point de vue, la nécessité d’un PGEE s’est pleinement confirmée. Aujourd’hui, les communes se sont pratiquement toutes dotées d’un tel plan.
Les lacunes existantes sont identifiées et des mesures sont prises pour les combler. Cela vaut en particulier pour le système d’évacuation des eaux, l’état des canalisations et des ouvrages spéciaux ou encore la présence d’eaux parasites.
Il est en outre essentiel que le PGEE soit constamment mis à jour selon le principe de la planification continue. En effet, de nombreuses communes doivent encore mettre en œuvre les mesures destinées à combler les lacunes de leur infrastructure.
Planification conjointe de l’évacuation et de la protection des eaux
Le PGEE est plus qu’un instrument de planification stratégique de l’entretien des installations d’évacuation des eaux : il couvre aussi les interactions entre l’évacuation et la protection des eaux ainsi que les dispositions légales applicables en la matière.
La planification porte donc aussi, par exemple, sur l’état des eaux, les eaux parasites, la prévention des dangers et les possibilités d’infiltration. Le PGEE permet en outre de prendre en compte les zones de protection des eaux souterraines, auxquelles le développement urbain porte atteinte.
De plus, pour avoir une vue d’ensemble de l’état de l’infrastructure d’évacuation des eaux urbaines dans tout le pays, il est important que les données des PGEE soient disponibles sous forme numérique. Les communes, les cantons et la Confédération travaillent actuellement à leur numérisation.
Outre les PGEE, il existe également dans plusieurs régions des plans intercommunaux ou régionaux d’évacuation des eaux (PGEEi / PREE). Ces instruments sont axés sur l’évacuation des eaux de bassins versants. Il est en effet judicieux de coordonner les mesures de protection des eaux au sein d’une région formant une unité hydrologique.