Planification préventive nationale
Les planifications préventives séisme au niveau national, cantonal ou local doivent permettre de se préparer de manière adéquate à la gestion de l'événement et au rétablissement. La planification préventive nationale séisme (PPN séisme) fixe la répartition des tâches et des rôles entre la Confédération, les cantons et les tiers avec une perspective nationale.
Partie A - Acteurs, tâches et responsabilités
La partie A « Acteurs, tâches et responsabilités » de la PPN séisme caractérise les quatre phases de la maîtrise et du rétablissement suite à un séisme. La partie A décrit pour chaque phase les principaux défis à relever ainsi que les états visés à atteindre. Il existe au total 75 acteurs responsables de plus de 400 tâches dans la maitrise des séismes. Les tâches centrales, les compétences et les responsabilités des acteurs sont consignées dans une matrice acteurs-tâches.
Partie B – déficits, mesures et plan de mise en œuvre
Sur la base de l’état souhaité décrit dans la partie A, les déficits existants ont été identifiés et des mesures ainsi qu'un plan de mise en œuvre ont été élaborés dans la partie B du projet afin d'améliorer la préparation de la Suisse à la maîtrise d’un séisme.
Dans la partie B « Déficits, mesures et planification de la mise en œuvre » de la planification préventive nationale, les déficits existants sont identifiés sur la base des états visés à atteindre de la partie A et des mesures ainsi qu'une planification de mise en œuvre sont élaborées afin d'améliorer la préparation de la Suisse à la maitrise d'un séisme.
Mise en œuvre des mesures jusqu’en 2028
Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a décidé la mise en œuvre des mesures issues de la PPN séisme au niveau de la Confédération jusqu’en 2028. La mise en œuvre des mesures proposées pour les autres acteurs (cantons et gestionnaires d’infrastructures) relève de leur responsabilité. A partir de 2025, l'OFEV fera le point sur l'état de la mise en œuvre des mesures par le biais d'un monitoring et présentera un rapport au Conseil fédéral fin 2028. Le monitoring inclura également la mise en œuvre des mesures au niveau cantonal.
Guide pour les cantons
Sur mandat de la Conférence gouvernementale cantonale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS), un guide pour l'élaboration de planifications préventives cantonales séisme a été élaboré dans le cadre de la PPN séisme.