Utilisation de produits biocides et phytosanitaires en forêt
Les produits phytosanitaires (PPh) qui contiennent des substances toxiques menacent l’écosystème qu’est la forêt. Puisqu’ils mettent un certain temps à se dégrader, ils s’accumulent dans le sol, s’infiltrent dans les eaux souterraines et entrent de cette façon dans la chaîne alimentaire. Beaucoup de substances actives ont un spectre d’action large et touchent ainsi, en plus des organismes qu’elles ciblent, toutes sortes d’animaux, de plantes, de champignons, de bactéries et de virus.
L’utilisation en forêt de substances dangereuses pour l’environnement est donc en principe interdite (art. 18 de la loi sur les forêts [LFo]). Des exceptions sont réglées dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).
Produit biocide ou phytosanitaire ?
Sur le plan juridique, on distingue les produits biocides des produits phytosanitaires selon le bien qu’ils servent à protéger :
- Les produits phytosanitaires protègent les végétaux vivants et les produits végétaux (p. ex. céréales, fruits, légumes, bois rond stocké en forêt). Ils servent à lutter contre les organismes nuisibles, les maladies et les plantes adventices, ainsi qu’à réguler la croissance des végétaux.
- Les produits biocides protègent quant à eux les êtres humains, les animaux et le matériel. S’ils servent généralement à des fins d’hygiène, à protéger des matériaux et à lutter contre des organismes nuisibles, ils ne sont pas des médicaments à usage humain ou vétérinaire.
Produits biocides en forêt
L’utilisation de produits biocides en forêt est en principe interdite. Seule une exception est prévue par l’ORRChim, moyennant une autorisation cantonale, afin de lutter contre les arthropodes et les microorganismes (annexe 2.4, ch. 4ter). Cette autorisation est limitée dans le temps et dans l’espace et est accordée si les conditions suivantes sont remplies (art. 5 et annexe 2.4, ch. 4ter, ORRChim) :
- les arthropodes et les microorganismes à combattre compromettent gravement la santé de l’homme ou des animaux de rente ou l’environnement ;
- aucune autre mesure appropriée polluant moins l’environnement ne peut être mise en œuvre. Si plusieurs produits biocides se prêtent à la lutte contre les arthropodes et les microorganismes, il convient d’utiliser celui polluant le moins l’environnement ;
- l’utilisation de produits biocides en forêt sert, compte tenu de la situation actuelle en matière d’infestation en Suisse, à éradiquer les organismes concernés ou à endiguer leur propagation.
Quelles règles faut-il observer avant, pendant et après l’utilisation de produits biocides en forêt ?
- En principe, aucun usage de produits biocides n’est autorisé en forêt. Seules les autorisations octroyées expressément pour cette utilisation donnent le droit à un tel usage. L’organe de réception des notifications des produits chimiques doit donc autoriser spécifiquement certains produits biocides pour combattre en forêt les arthropodes et les microorganismes concernés.
Il publie les autorisations accordées pour une durée limitée sur son site internet (voir «Informations complementaires» au- dessous > Liens). Il y répertorie non seulement les produits biocides autorisés en forêt à titre exceptionnel, mais aussi ceux destinés à d’autres utilisations (p. ex. lutte contre les organismes nuisibles hors de la forêt). L’autorisation délivrée doit mentionner explicitement la forêt comme lieu d’utilisation du produit concerné.
Si aucune autorisation n’a été délivrée concernant l’organisme à combattre en forêt, des spécialistes (p. ex. le Cercle Exotique de la Conférence des services de l’environnement de Suisse) doivent déposer une demande en ce sens auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques, le plus tôt étant le mieux, idéalement avant même le début d’une infestation. - L’utilisation de produits biocides en forêt n’est possible que si le canton a délivré une autorisation pour une application spécifique.
- Le désinfestateur ou la task force procède à la lutte selon les conditions posées dans l’autorisation exceptionnelle et l’autorisation d’application. L’autorisation précise quel permis est requis.
- Le désinfestateur ou la task force documente les utilisations de produit biocide en forêt et les déclare au canton jusqu’au 31 décembre. Les informations à indiquer figurent à l’annexe 2.4, ch. 4ter, ORRChim. Vous trouverez sous « Documents » un journal des traitements utile pour la documentation.
- Le canton informe l’OFEV jusqu’au 28 février de chaque année des utilisations de produits biocides en forêt de l’année précédente.
Produits phytosanitaires en forêt
Les produits phytosanitaires (PPh) qui contiennent des substances toxiques menacent l’écosystème qu’est la forêt. Puisqu’ils mettent un certain temps à se dégrader, ils s’accumulent dans le sol, s’infiltrent dans les eaux souterraines et entrent de cette façon dans la chaîne alimentaire. Beaucoup de substances actives ont un spectre d’action large et touchent ainsi, en plus des organismes qu’elles ciblent, toutes sortes d’animaux, de plantes, de champignons, de bactéries et de virus.
Dérogations (autorisation nécessaire)
Une autorisation permettant l’usage de PPh peut être octroyée à titre exceptionnel, par le service cantonal compétent, pour un temps et un périmètre limités. Elle permet l’usage de PPh :
- pour le traitement du bois pouvant entraîner des dégâts aux forêts à la suite de catastrophes naturelles (organismes nuisibles), ainsi que contre les agents pathogènes pouvant causer ces dégâts, si la conservation de la forêt l’exige ;
- pour la protection du bois rond coupé, dans des sites appropriés, et pour autant que ce bois ne puisse pas être évacué à temps, que ces sites ne se trouvent pas dans des zones S1, S2 et Sh de protection des eaux souterraines, et que des mesures efficaces soient prises pour empêcher l’infiltration et l’entraînement par ruissellement des produits ;
- dans les pépinières forestières situées en dehors des zones S1, S2, S3 et Sh de protection des eaux souterraines ;
- pour la prévention des dégâts causés par le gibier, si la conservation de la forêt l’exige.
Ces autorisations sont délivrées à titre exceptionnel. Elles sont octroyées uniquement si les PPh ne peuvent pas être remplacés par des mesures polluant moins l’environnement. Elles peuvent être délivrées uniquement aux détenteurs d’un permis et seulement pour des PPh autorisés dans le domaine d’application Sylviculture.
Exceptions (pas d’autorisation nécessaire)
L’interdiction d’usage ne s’applique pas au traitement plante par plante des plantes posant des problèmes dans les pâturages boisés ou hors de la forêt sur une bande de 3 m de large le long de la zone boisée, s’il est impossible de combattre celles-ci efficacement par d’autres mesures telles que la fauche régulière.
Permis pour l’emploi des PPh en forêt
Les personnes souhaitant utiliser des PPh en forêt doivent posséder un permis ou une qualification équivalente. Elles ont aussi la possibilité de suivre les instructions d’un tiers détenteur du permis. Le permis s’obtient après examen aux centres forestiers de formation de Lyss ou de Maienfeld. Dès 2027, les nouveaux permis seront limités à cinq ans et renouvelables si les titulaires s’acquittent d’un nombre défini d’heures de formations continues. Tous les détenteurs du permis seront invités en temps utile à s’enregistrer pour obtenir un nouveau permis. Une fois l’enregistrement effectué, ils devront suivre les formations continues dans un délai de cinq ans.
De plus amples informations seront disponibles et régulièrement mises à jour sur les pages Internet suivantes:
Produits phytosanitaires autorisés
Seuls les PPh spécialement autorisés pour le domaine d’application Sylviculture peuvent être utilisés. L’Office fédéral de l’environnement et Protection de la forêt suisse tiennent une liste des PPh pouvant être employés en forêt, qui s’appuie sur l’index des produits phytosanitaires de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Autres dispositions
S’agissant des produits chimiques dangereux, la protection de la population est régie par la loi sur les produits chimiques, la protection de l’environnement, par la loi sur la protection de l’environnement et la loi fédérale sur la protection des eaux, et la protection des travailleurs, par la loi sur le travail et la loi fédérale sur l’assurance-accidents.
Fiches sur les produits phytosanitaires en forêt
Dossier: « Protéger le bois en forêt : quelles solutions de substitution aux produits phytosanitaires ? »
Protéger le bois en forêt : quelles solutions de substitution aux produits phytosanitaires ?
07.01.2021 – Sur l’ensemble des produits phytosanitaires (PPh) vendus en Suisse, une faible quantité est utilisée dans les forêts. Bien que le recours aux PPh soit proscrit dans ce milieu naturel, il existe des exceptions, notamment pour traiter les arbres abattus afin d’éviter que les coléoptères et les champignons ne s’y attaquent. Toutefois, les forêts sont des écosystèmes fragiles, qui ne doivent pas subir d’atteintes inutiles. En conséquence, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a chargé la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL) d’élaborer un rapport sur les solutions de substitution aux PPh.
Informations complémentaires
Table des matières
Poste de coordination pour l'utilisation de PPS en forêt
3052 Zollikofen
c/o Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires HAFL