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Publié le 28 décembre 2023

Innovation

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) accorde des subventions fédérales pour encourager le développement de technologies environnementales novatrices. Il collabore étroitement avec les sociétés privées et les institutions de recherche appliquée.

Par ses activités, l'OFEV entend:

  • réduire les atteintes à l'environnement grâce à des technologies, des procédés et des produits plus efficaces dans l'utilisation des ressources;
  • renforcer l'efficacité des ressources et la compétitivité de l'économie suisse.

L’instrument de promotion des technologies environnementales UTF crée les conditions-cadres à cet effet. Tous les cinq ans, un rapport est publié sur les activités de promotion des technologies environnementales. Il fournit des informations sur la promotion des technologies environnementales en général (p. ex. critères, processus, utilisation des fonds) et sur son impact. Des exemples de projets illustrent la diversité des projets financés.

21 juin 2023

Promotion des technologies environnementales 2017-2021

Rapport du Conseil fédéral

PDF3.51 MB

Promotion des technologies environnementales

Conformément à l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement, la Confédération peut promouvoir le développement de technologies, d’installations, de procédés et de produits (biens et services) qui permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement.

Soumission d’une demande

La règle suivante s’applique aux deux types d’unité administrative :

Technologie environnementale: projets

Au cours des 25 premières années, c.-à-d. entre 1997 et 2021, un total de 665 projets ont été soutenus à hauteur d’environ 84 millions de francs dans tous les domaines environnementaux pertinents :

Partenariats européens

Les partenariats européens sont des initiatives de l’Union européenne (UE) soutenues à travers le 9e programme-cadre Horizon Europe. Ils regroupent divers acteurs européens, en particulier des organisations nationales d’encouragement, telles que le Fonds national suisse, et des organismes publics, afin de financer des projets de recherche et d’innovation. Dans ce cadre, des appels à propositions sont lancés sur des thématiques spécifiques, auxquels les acteurs de la recherche, de l’innovation et de l’économie ainsi que des partenaires internationaux peuvent répondre, l’objectif étant de financer des projets transnationaux de recherche et d’innovation.