Innovation
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) accorde des subventions fédérales pour encourager le développement de technologies environnementales novatrices. Il collabore étroitement avec les sociétés privées et les institutions de recherche appliquée.
Par ses activités, l'OFEV entend:
- réduire les atteintes à l'environnement grâce à des technologies, des procédés et des produits plus efficaces dans l'utilisation des ressources;
- renforcer l'efficacité des ressources et la compétitivité de l'économie suisse.
L’instrument de promotion des technologies environnementales UTF crée les conditions-cadres à cet effet. Tous les cinq ans, un rapport est publié sur les activités de promotion des technologies environnementales. Il fournit des informations sur la promotion des technologies environnementales en général (p. ex. critères, processus, utilisation des fonds) et sur son impact. Des exemples de projets illustrent la diversité des projets financés.
Promotion des technologies environnementales 2017-2021
Rapport du Conseil fédéral
Promotion des technologies environnementales
Conformément à l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement, la Confédération peut promouvoir le développement de technologies, d’installations, de procédés et de produits (biens et services) qui permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement.
Soumission d’une demande
Actuellement, l'abandon de la promotion des technologies environnementales est examiné dans le cadre du réexamen des tâches et des subventions par le Conseil fédéral. La décision définitive du Parlement sur cette mesure d'allègement devrait être connue au début de l'année 2027. C'est pourquoi il n'est plus possible pour le moment de déposer des demandes de subsides. De nouvelles informations seront mises en ligne ici dès qu'elles seront disponibles.
Réalisation d’un projet
Technologie environnementale: projets
Au cours des 25 premières années, c.-à-d. entre 1997 et 2021, un total de 665 projets ont été soutenus à hauteur d’environ 84 millions de francs dans tous les domaines environnementaux pertinents :