Règlement européen sur la déforestation (RDUE)
Le RDUE contient des dispositions relatives à la mise sur le marché et à la fourniture des matières premières et produits concernés dans l'UE. Les entreprises suisses qui exportent vers l'UE des matières premières ou des produits concernés au sens du RDUE sont soumises à ce dernier. Ce site web informe les entreprises suisses sur la situation actuelle concernant le RDUE du point de vue de l'administration fédérale.
Le RDUE est entré en vigueur le 29 juin 2023. À compter du 30 décembre 2025, les grandes entreprises pourront mettre sur le marché de l’Union ou exporter hors de ce marché uniquement les produits de base en cause et les produits en cause satisfaisant aux exigences du RDUE (pour les petites entreprises : à partir du 30 juin 2026). Le RDUE remplace le Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE). Le RDUE ne s’applique pas en Suisse. En Suisse, la mise sur le marché de bois est régie comme par le passé par l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) en vigueur.
Résumé des points les plus importants
L'OFEV a résumé les points les plus importants de cette réglementation européenne dans deux fiches d'information.