Règlements de la phase V
Les nouvelles machines et appareils équipés d'un moteur à combustion* doivent répondre aux exigences du règlement (UE) 2016/1628. Cela signifie que seuls les moteurs conformes à la phase V peuvent être mis dans le commerce.
Les machines et appareils peuvent être classés dans les catégories suivantes :
- Machines de construction,
- industrie,
- agriculture,
- sylviculture et exploitation forestière,
- entretien des jardins / Hobby,
- navires,
- rail,
- militaire.
Le règlement (UE) 2016/1628 :
- ...fixe des valeurs limites d'émission et des procédures de réception par type pour les moteurs installés ou destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers.
- ...s'applique aux engins mobiles non routiers dans lesquels ces moteurs sont installés.
- ...s'applique dans l'Union européenne (UE), y compris ses régions ultrapériphériques, dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Elle sert de base aux exigences nationales au Royaume-Uni et en Turquie.
- ...est une réglementation de mise sur le marché.
- ...prévoit une valeur limite pour le nombre de particules, en conséquence de quoi les machines et appareils d'une puissance de 19 kW à 560 kW doivent être équipés d'un filtre à particules en usine.
Afin de garantir que les machines sont correctement entretenues et ne produisent donc pas d'émissions excessives pendant leur fonctionnement, un entretien des gaz d'échappement doit être effectué. L'entretien périodique du système antipollution avec les méthodes de mesure correspondantes est décrit dans l'aide à l'exécution «Service antipollution des machines et appareils» :
Fiches d'information sur la mesure du nombre de particules
* Machines et appareils, en anglais : « Non Road Mobile Machinery, NRMM » : toute machine mobile, tout équipement transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d'une carrosserie ou de roues, non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises, y compris tout engin installé sur le châssis de véhicules destinés au transport routier de passagers ou de marchandises. (art. 3, (UE) 2016/1628)