Renfoncement de la protection de l'eau
Le Parlement souhaite mieux protéger les eaux et la qualité de l'eau potable sur le long terme. Des modifications législatives sont notamment prévues dans les domaines de la protection des eaux souterraines et du traitement des eaux usées.
Selon le projet de loi, les captages destinés à l'approvisionnement en eau potable doivent être mieux protégés contre les pollutions grâce à la détermination des aires d'alimentation. D'autre part, les stations d'épuration des eaux usées doivent être développées à grande échelle d'ici 2050 afin d'éliminer davantage de micropolluants et des composés azotés.
La révision prévoit également d'autres exemptions concernant l'obligation de se raccorder aux égouts publics pour les exploitations agricoles. Enfin, le Conseil fédéral souhaite fixer des valeurs limites justifiées du point de vue écotoxicologique pour sept autres substances actives utilisé dans les pesticides.
Le Conseil fédéral a ouvert les procédures de consultation le 26 novembre 2025 en vue de modifier la loi sur la protection des eaux et l'ordonnance sur la protection des eaux. Ces consultations prendront fin le 12 mars 2026.