Publié le 3 juin 2022

Séismes: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

• Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC)

• Directives du 1er novembre 2014 sur les mesures de sécurité sismique pour les constructions existantes à l’étranger (Office fédéral des constructions et de la logistique) - en allemand

  PDF633.67 kB1 décembre 2014

• Directives sur la mitigation des séismes, à l’intention des membres de la Coordination des services fédéraux de la construction et de l’immobilier (KBOB)