Sols: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

• Rapport explicatif concernant la modifica-tion de l’ordonnance sur les atteintes por-tées aux sols (OSol ; RS 814.12)

  PDF433.16 kB25 juin 2025

• Commentaires concernant l'ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol)

  PDF396.87 kB3 août 2012