Aides à l'exécution et publications d'accompagnement
En parallèle de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau et de l'ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau, ainsi qu'aux adaptations de la loi sur les forêts et de l'ordonnance sur les forêts, les aides à l'exécution existantes et les publications d’accompagnement dans le domaine des danger naturels sont mises à jour, complétées si nécessaire, et intégrées dans une structure modulaire.
Les sujets traités sont répartis, comme indiqué dans l'aperçu ci-dessous, en différentes sections :
Aspect général
Aspect global
La publication principale explique le rôle de la Confédération et des cantons dans la gestion des risques liés aux dangers naturels. L'objectif de cette publication est de permettre une compréhension commune de la gestion intégrée des risques et de fournir un soutien pour son application et sa mise en œuvre. Les aides à l'exécution modulaires dans le domaine des dangers naturels offrent un soutien pour la mise en œuvre concrète.
Bases
L'aide à l'exécution mise à jour pour l'évaluation des dangers contient des principes importants, transversaux, relatifs à l'évaluation des dangers et décrit le déroulement général du processus. Elle est complétée, si nécessaire, par des précisions spécifiques à chaque processus. Le contenu a conservé les éléments éprouvés ; certaines modifications résultent de la révision législative, qui exige une approche intégrée et fondée sur les risques dans la gestion des dangers naturels.
Mesures
Afin que les dommages dans le territoire dangereux n'augmentent pas malgré le développement de l'urbanisation, il est nécessaire de mettre en place un aménagement du territoire qui vise une gestion consciente des risques. La base juridique pour cela est constituée par un article spécifique sur les mesures d'aménagement du territoire dans les ordonnances révisées sur les forêts et l'aménagement des cours d'eau. L'aide à l'exécution montre une mise en œuvre conforme à la loi. Elle s'adresse aux services d'exécution de l'aménagement du territoire et des dangers naturels de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi qu'aux planificateurs des bureaux privés spécialisés dans les domaines des dangers naturels et de l'aménagement du territoire.
Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution
Tous les quatre ans, la Confédération et les cantons conviennent des prestations qu'un canton doit fournir pour contribuer aux objectifs stratégiques de la Confédération. Dans le même temps, la Confédération s'engage à soutenir financièrement les cantons en conséquence. Cela est défini dans les conventions-programmes. Le chapitre 6 contient les explications techniques relatives à la convention-programme dans le domaine des dangers naturels gravitaires.
Modèles de geodonnées / outils
Le modèle de données cartographie des dangers décrit l'étendue, la structure et le contenu des produits de l'évaluation des dangers. En vertu de la LGéo, les cantons doivent rendre leurs données accessibles au public sous la forme qui y est définie, ce qui est réalisé via geodienste.ch. Le contenu comprend les périmètres d’étude, les cartes indicatives des dangers, les cartes des dangers, les cartes d'intensité et les cartes des paramètres. Le modèle de données sera adapté avec l'entrée en vigueur de l'aide à l'exécution évaluation des dangers.
En cliquant sur l'un de ces groupes thématiques, une nouvelle page s'ouvre, qui liste les publications liées à chaque sujet. Les documents présentent des états d'avancement différents. Pour chaque publication, il est indiqué pour quels processus elle s'applique, dans quelle série elle apparaît et quel est son état d'avancement actuel. Ci-dessous se trouve l'aperçu complet de tous les modules.
