Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)
Le SGH est un règlement type développé au niveau international et qui concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques. Chaque pays est invité à appliquer. La mise en œuvre du SGH en Suisse s’est faite en plusieurs étapes depuis 2009 et les produits chimiques sont maitenant classés et étiquetés conformément au SGH.
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, a décidé de développer, à l'intérieur des Nations Unies, un système international harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals GHS). Le SGH comprend les éléments suivants:
- des critères pour classer et étiqueter les produits chimiques (subtances et préparations);
- des éléments pour communiquer les dangers des produits chimiques, par l’intermédiaire des étiquettes (par ex. pictogrammes et mentions de danger) et des fiches de données de sécurité.
Lors du Sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à Johannesbourg en 2002, les Etats ont recommandé de mettre en oeuvre le SHG dans les législations nationales ou supra-nationales avant 2008.
Règlement CLP en Europe
En 2009, l'Union européenne a mis en œuvre le SGH dans le Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, appelé aussi règlement CLP. L'acronyme CLP signifie en anglais « classification, labelling and packaging ».
Le règlement CLP oblige les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval à classer et les fournisseurs à étiqueter et emballer les produits chimiques mis sur le marché conformément à ces nouvelles règles basées sur le SGH.
Adaptation du droit suisse au SGH
La modification du 14 janvier 2009 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim, RS 813.11) a constitué la première étape de l'introduction du SGH en Suisse. Dès le 1er février 2009, certains produits chimiques ont pu être mis sur le marché suisse en étant classés, étiquetés et emballés directement selon les nouvelles règles du SGH, puis, en 2010, conformément au Règlement CLP. La Suisse a dès lors pu éviter certaines entraves au commerce dans les échanges transfrontaliers de produits chimiques, tout en conservant un niveau de protection élevé pour les utilisateurs de ces produits.
Implantation complète du SGH
En Suisse, tous les produits chimiques sont maintenant étiquetés et emballés conformément au SGH/CLP. et Depuis 2009, plusieurs adaptations d'ordonnances ont été réalisées afin d’atteindre l'objectif de mise en œuvre complète du SGH harmonisée avec l'UE.
Les obligations induites, c'est-à-dire les dispositions légales qui découlent de la classification et de l'étiquetage des substances et préparations, ont été adaptées au SGH/CLP.
