Taxe sur le CO₂ pour les entreprises
La taxe sur le CO2 se veut une incitation à consommer les énergies fossiles de manière économe et à utiliser davantage les sources d’énergie respectueuses du climat. Ainsi, elle contribue à la décarbonation de l’industrie. La majeure partie des recettes de la taxe est redistribuée à la population et au secteur économique, indépendamment de la quantité de CO2 consommée par ceux-ci.
Exemption de la taxe sur le CO₂
Les exploitants d’installations peuvent être exemptés de la taxe sur le CO2 s’ils s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et prennent des mesures de décarbonation. Les exploitants de grandes installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre participent au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et sont de ce fait également exemptés de la taxe sur le CO2.
Redistribution de la taxe sur le CO₂ aux milieux économiques
Deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués aux milieux économiques et à la population. Ce mécanisme profite à ceux qui consomment peu de combustibles fossiles.
La Confédération prélève une taxe de 120 francs pour chaque tonne de CO2 due à l’utilisation de certains combustibles, notamment le mazout, le gaz naturel et d’autres combustibles fossiles. La taxe sur le CO2 est une taxe d’incitation. Elle rend les combustibles fossiles plus chers et incite les entreprises à les utiliser de manière économe. En même temps, les sources d’énergie non fossiles, comme le biogaz ou le bois, deviennent plus compétitives.
Contrairement à la population, certaines entreprises peuvent demander à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) le remboursement de la taxe sur le CO2 qu’elles ont versée.
Exploitants d’installations ayant pris un engagement de réduction
Les exploitants d’installations exerçant une activité économique ou, dans certains cas, de droit public peuvent être exemptés de la taxe sur le CO2 s’ils prennent un engagement de réduction. Ainsi, ils s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à prendre des mesures pour décarboner leurs activités.
Exemption de la taxe sur le CO2: Engagement de réduction
Exploitants d’installations participant au système d’échange de quotas d’émission (SEQE)
Les activités à fort ou à très fort taux d’émission sont énumérées dans l’ordonnance sur le CO2 (annexe 6). Toute entreprise qui exerce une de ces activités est tenue de participer au SEQE. La participation au SEQE peut aussi se faire sur une base volontaire (opt-in), à condition que les installations exploitées sur le site présentent une puissance calorifique totale de combustion minimale.
Système d’échange de quotas d’émission pour les exploitants d’installations
Exploitants d’installations de couplage chaleur-force (CCF) :
les exploitants d’installations CCF recourant aux énergies fossiles peuvent être exemptés de la taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles qu’ils utilisent pour produire de l’électricité. Cette réglementation s'applique aux exploitants d’installations CCF d’une puissance calorifique de combustion entre 0,5 et 20 MW.
Utilisation de combustibles fossiles à des fins non énergétiques
La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles est remboursée sur demande aux entreprises qui apportent la preuve qu’elles n’ont pas utilisé ces combustibles à des fins énergétiques. Sont considérées comme non énergétiques les utilisations techniques, comme le nettoyage, la lubrification, l’ajout en tant qu’additif dans le domaine pharmaceutique ou pour la cémentation de l’acier.