Valeurs limites
Afin de protéger la population contre l'électrosmog, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), qui fixe des valeurs limites pour le rayonnement des installations fixes telles que les lignes à haute tension et les émetteurs de téléphonie mobile ou de radiodiffusion.
Généralités
Valeurs limites d'immissions
- Les valeurs limites d'immissions de l'ORNI sont harmonisées au plan international.
- Elles visent à protéger la population des atteintes à la santé reconnues scientifiquement.
- Elles prennent en compte la totalité du rayonnement haute ou basse fréquence généré à un emplacement donné.
- Elles doivent être respectées partout où des personnes séjournent, même brièvement.
Valeurs limites de l'installation
- Les valeurs limites de l'installation de l'ORNI sont fixées à titre de précaution.
- Elles sont nettement inférieures aux valeurs limites d'immissions.
- Elles se fondent sur le principe de précaution défini dans la loi sur la protection de l'environnement et ont été fixées sur la base de critères techniques, économiques et d'exploitation.
- Elles limitent le rayonnement d'une seule installation.
- Elles doivent être respectées partout où des personnes séjournent pendant une période prolongée.
- Elles visent à maintenir une charge en électrosmog faible dans les lieux à utilisation sensible, ce qui diminue également le risque d'atteintes potentielles à la santé.
Les valeurs limites de l'installation ne reposent pas sur des connaissances médicales ou biologiques mais elles ont été fixées en fonction de critères techniques, économiques et d'exploitation. Il ne s'agit donc pas de valeurs garantissant une innocuité et leur respect ne permet pas d'exclure toute conséquence néfaste pour la santé. À l'inverse, cela ne signifie pas non plus que des atteintes à la santé se manifesteraient au cas où ces valeurs seraient dépassées.
Lieux à utilisation sensible (LUS)
La protection grâce aux valeurs limites de l’installation, pour répondre au principe de précaution, ne concerne que les endroits dans lesquels des personnes séjournent régulièrement pendant une période prolongée.
Téléphonie mobile: Valeurs limites
En Suisse, on utilise aujourd'hui cinq normes de téléphonie mobile (GSM, UMTS, LTE, NR, TETRAPOL), qui peuvent être exploitées sur plusieurs bandes de fréquence (400, 700, 800, 900, 1400, 1800, 2100, 2600 et 3500 MHz).
Lignes à haute tension: Valeurs limites
Les lignes de transport d’énergie électrique génèrent des champs électriques et magnétiques et entrent ainsi dans le champ d'application de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les exigences posées par l'ORNI aux lignes aériennes et lignes en câbles d'une tension nominale d'au moins 1000 Volt (V) et de courant alternatif sont décrites ci-après. De plus amples explications se trouvent en outre dans l’Aide à l’exécution de l’ORNI concernant les lignes à haute tension.
Chemins de fer à courant alternatif : Valeurs limites
Les chemins de fer électriques fonctionnent soit avec du courant continu soit avec du courant alternatif. La plupart des chemins de fer circulant en Suisse sont alimentés avec du courant alternatif d'une fréquence de 16.7 Hertz (Hz). Les lignes de contact de ces voies ferrées génèrent des champs électriques et magnétiques de cette même fréquence et entrent ainsi dans le champ d'application de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
Compétences et contrôle
Pour les installations de…
- téléphonie mobile
- radiodiffusion
- radiocommunication d'amateurs
… les cantons et les communes sont compétents pour l’approbation et le contrôle :
Pour les…
- lignes à haute tension aériennes
- lignes à haute tension en câble
- stations de transformation
… l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) délivre les autorisations relatives et est responsable de l’évaluation du RNI :
Entreprises accréditées pour des mesures
Service d'accréditation suisse SAS: Recherche
Vous trouvez les entreprises qui sont accréditées pour les mesures sur le RNI, sur la page internet du Service d’accréditation suisse (SAS) (mettre "NISV" sous "Rechercher").