Publié le 18 novembre 2025

Valeurs limites d’émission pour le bruit

Les véhicules routiers, les wagons de chemins de fer, les avions ainsi que les appareils et les machines doivent respecter des valeurs limites d’émission arrêtées dans la législation.

Véhicules routiers:

• Annexe 6 Mesurage du niveau sonore: Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Wagons de chemins de fer:

Disposition d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF), Art. 2 (Règles de la technique et règles concernant la qualité), Chiffre 4

• Office fédéral des transports OFT: Disposition d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF)

Avions:

• Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA)

Appareils et machines:

• Annexe 1 Catégories de matériels: Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa)