Publié le 14 février 2023

Tortues de Floride

L’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) proscrit depuis 2008 l’utilisation des tortues de Floride au motif que celles-ci nuisent à la biodiversité et comptent en Suisse parmi les espèces envahissantes. Toutefois, les personnes qui ont reçu ou acheté une telle tortue il y a plusieurs années ne doivent pour autant pas se séparer de leur animal. Ils peuvent céder celui-ci à un zoo ou centre d’accueil pour tortues habilité à détenir des tortues de Floride et conclure avec ce dernier un contrat régissant le prêt d’usage de l’animal concerné. À long terme, la Suisse entend ainsi se défaire entièrement des tortues de Floride qui la peuplent.

• Informations générales

  Tortues de Floride: espèce envahissante et menace pour les batraciens indigènes

  Dans les années 1970 et 1980, ces jolis reptiles, avec leurs traits rouges sur les tempes, ont su conquérir le grand public. Animaux domestiques réputés faciles à détenir, ils ont suscité quelques achats spontanés. Mais les petites tortues importées d’Amérique du Nord se sont rapidement muées en d’imposants spécimens ayant grand besoin d’espace. Certains propriétaires dépassés ont donc redonné à leurs reptiles « leur liberté ». Cependant, les espèces exotiques ainsi relâchées et capables de s’adapter à leur nouvel environnement sont un danger pour la nature. Omnivores, elles sont friandes entre autres du frai des batraciens indigènes et des larves d’insectes, mettant ainsi en péril la survie d’espèces indigènes rares. Leur longue espérance de vie (40 ans) leur permet de profiter longtemps des sources de nourriture locales.

  Exigences légales en matière de protection de l'environnement et des animaux
  La tortue de Floride figure sur la liste des organismes exotiques envahissants interdits en vertu de l’ODE, qui est entrée en vigueur en 2008. L’utilisation et la détention de ces animaux sont prohibées non seulement en Suisse, mais aussi dans toute l’Europe. L’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) prévoit des conditions pour garantir une détention adaptée à l’espèce. Ainsi, elle exige pour une tortue de Floride, qui peut atteindre 30 cm, un aquarium de 2 m de long possédant un bassin et une partie terrestre un peu plus petite. Elle interdit également le lâcher d’un animal dans l’intention de s’en défaire.

  

  Éléments d'un enclos adapté à l'espèce et prévenant tout rique de fuite.

  L'enclos, seule solution fiable
  Toutes les tortues de Floride qui se trouvent encore en Suisse devraient donc être placées sous surveillance humaine, pour des raisons relevant tant de l’écologie que de la protection des animaux. En effet, si les animaux ne s’enterrent pas suffisamment dans le lit d’eaux peu profondes pour hiberner, ils peuvent aisément devenir la proie de prédateurs ou souffrir de gelures dues au froid. Les tortues gravement malades ou blessées doivent être euthanasiées correctement par un vétérinaire. Par ailleurs, les individus découverts dans des milieux particulièrement sensibles (p. ex. réserves naturelles) peuvent être légalement capturés par les services cantonaux compétents et transférés dans un centre d’accueil ou tués de manière professionnelle.

  Euthanasie / Mise à mort des tortues de Floride
  La législation suisse sur la protection des animaux ne comprend pas de protection explicite de la vie, mais elle pose des conditions aux personnes qui mettent à mort des animaux (art. 177 OPan) et exige que les animaux soient mis à mort correctement (art. 179 OPan). L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a élaboré une série de fiches thématiques sur la mise à mort correcte de différentes espèces, notamment de reptiles. Elles sont disponibles sur cette page:

  • BLV: Fiches thématiques et aide-mémoire

  L’OSAV a reçu différentes demandes relatives à l’élimination d’espèces animales exotiques envahissantes, aussi appelées de néozoaires, à plusieurs reprises. La mise à mort d’individus de ces espèces est compatible avec la législation sur la protection des animaux pour autant que les principes de traitement des animaux avec ménagement et de mise à mort correcte soient respectés.

  Informations supplémentaires

  • Neozoa - Espèces animales exotiques | info fauna

  • Accueil Neozoa - Atlas en ligne des espèces allochtones de Suisse (infofauna.ch)

  • Accueil Neozoa - Liste des espèces (infofauna.ch)

• Demandes de dérogation et décisions

  Les demandes de dérogation pour l’utilisation directe dans l’environnement de tortues de Floride selon l'article 15, alinéa 2 et l'annexe 2 de ‘ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (RS 814.911) doivent être adressées à:

  Office fédéral de l'environnement OFEV
  Section Biotechnologie
  3003 Berne
  

  Tél. [phone]
  E-Mail: [e-mail]

  Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour l'utilisation directe dans l'environnement de tortues de Floride. Il faut en général compter avec une procédure d'une durée d'environ trois mois.

  • Interdiction de détention des tortues de Floride

    PDF1.06 MB11 avril 2023

  Décisions

  • Verfügung D23.002

    Streichelfarm Gais, Tobias Koster

    PDF821.20 kB14 décembre 2023

  • Verfügung D23.001

    Demande du centre d’accueil Aarebrüggli AG, soumis par Monsieur Ivan Schmid, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF667.72 kB14 février 2023

  • Verfügung D22.002

    Demande du centre d’accueil Martin Berger, soumis par Monsieur Martin Berger, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF575.11 kB17 juin 2022

  • Verfügung D22.001

    Demande du Tierdörfli Olten, déposée par Madame Susanne Klein, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF745.75 kB31 mars 2022

  • Verfügung D20.001

    Demande de la fondation TierRettungsDienst, déposée par Madame Tanya Hofer, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF596.45 kB3 septembre 2020

  • Verfügung D19.006

    Demande du Tierpark Berne, déposée par Monsieur Marc Rosset, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF320.97 kB24 mars 2020

  • Verfügung D19.005

    Demande de la fondation TbB Schweiz, déposée par Frau Jana Spranger, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    005500.17 kB2 octobre 2019

  • Verfügung D19.004

    Demande du Refuge pour les Tortues Ruth Huber, déposée par Madame Ruth Huber, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    004445.86 kB25 juillet 2019

  • Verfügung D18.003

    Demande de l'association de protection des animaux Kreuzlingen et environs, déposée par Monsieur Heinz Lienhard, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF261.69 kB20 décembre 2018

  • Verfügung D18.002

    Demande du Zoo de Bâle, déposée par Monsieur Thomas Jermann, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF512.03 kB20 juillet 2018

  • Verfügung D18.001

    Demande de la communauté d'intéréts pour tortues en suisse (CITS), section Suisse centrale, déposée par Monsieur Roger Limacher, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF552.95 kB20 juillet 2018

  • Verfügung D17.002

    Demande du Centre Emys, déposée par Monsieur Jean-Marc Ducotterd, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d'organismes exotiques envahissants interdits au sense de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    002429.42 kB21 novembre 2017

  • Verfügung D17.001

    Demande de REHAB Bâle, clinique de neuroréhabilitation et paraplégiologie, soumis par Christian Weber, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    001406.07 kB30 juin 2017

  • Verfügung D14.002

    Demande de Walter Zoo SA, soumis par Ernst Federer, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF293.34 kB9 décembre 2014

  • Verfügung D12.004

    Demande du Zoo Plättli, soumis par Walter Meierhofer, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF332.06 kB21 octobre 2014

  • Verfügung D12.002

    Demande du centre d’accueil pour les tortues Amriswil, soumis par Hermann Koller, concernant une dérogation pour l'utilisation directe dans l'environnement d’organismes exotiques envahissants au sens de l'art. 15, al. 2 et de l'annexe 2 ODE.

    PDF276.10 kB8 décembre 2014

Que faire si...

• ... je possède une tortue de Floride?

  Bien que l’ODE interdise le commerce de tortues de Floride, nombre de particuliers en possèdent encore. L’ODE proscrit également l’utilisation de ce reptile exotique et, partant, sa détention. Afin que les propriétaires de longue date puissent garder leur animal en leur possession, ils peuvent conclure un contrat avec un établissement habilité, qui devient alors le propriétaire officiel de la tortue.

  En d’autres termes, l’ancien propriétaire reçoit l’animal en prêt de la part de l’établissement et en est toujours responsable. L’OFEV met à disposition sur son site Internet un modèle de contrat: Demandes de dérogation et décisions.

  Les personnes qui veulent se séparer de leur tortue de Floride ne doivent en aucun cas la relâcher dans la nature. Lâcher un animal dans l’intention de s’en défaire est interdit et punissable. En tant qu’espèce envahissante interdite, la tortue de Floride est en outre combattue par les services cantonaux chargés des organismes exotiques envahissants. Dans le cadre des mesures de lutte, les animaux peuvent donc aussi être euthanasiés. Les animaux indésirables peuvent soit être déposés dans un centre d’accueil, comme le Centre Emys, soit euthanasiés correctement par un professionnel (vétérinaire).

  • BLV: Fiches thématiques et aide-mémoire

  Le Centre Emys est le plus grand centre d’accueil pour tortues de Suisse et peut, sur demande, encore accueillir des tortues aquatiques.

  • Centre Emys - Refuges des tortues
    Centre de Protection et de Récupération des Tortues à Chacornay, Suisse romande - Centre Emys - Refuge des tortues

  Vous trouverez une liste des centres d’accueil autorisés en cliquant sur le lien suivant: Demandes de dérogation et décisions.

• ... je trouve une tortue de Floride?

  Depuis quelques années, de plus en plus de tortues de Floride sont découvertes dans la nature. Quiconque en trouve doit informer les autorités cantonales compétentes. En effet, les cantons disposent de services spécialisés en matière d’organismes exotiques envahissants, parmi lesquels figurent les tortues de Floride.

  • Neobiota | Adresses | CCE
    Adresses des services cantonaux chargés des organismes exotiques envahissants

• ... je veux une tortue de Floride?

  L’ODE proscrit depuis 2008 l’utilisation des tortues de Floride au motif que celles-ci nuisent à la diversité des espèces en Suisse et comptent parmi les espèces envahissantes. Pour ces raisons, il est interdit d’acquérir une tortue de Floride ou de la garder en tant qu’animal de compagnie. Seules les personnes souhaitant créer un centre d’accueil et, dans ce cadre, accueillir et détenir des tortues de Floride peuvent déposer une demande de dérogation auprès de l’Office fédéral de l’environnement.

  Vous trouverez le formulaire correspondant en cliquant sur le lien Demandes de dérogation et décisions.

• ... je suis responsable d'un zoo ou d'un centre d'accueil pour tortues?

  Les établissements adaptés et les particuliers qui souhaitent détenir des tortues de Floride au titre de centre d’accueil doivent s’enregistrer en soumettant une demande de dérogation en vertu de l’art. 15, al. 2, ODE. À cet effet, ils sont tenus de fournir des renseignements sur les mesures prises pour éviter que les tortues ne puissent se reproduire (p. ex. retirer les œufs) ou s’échapper de leur enclos.

  L’enregistrement est gratuit et se fait à l’aide d’un formulaire qui peut être téléchargé sur le site Inter- net de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sous Demandes de dérogation et décisions.

  Vous trouverez les centres d’accueil enregistrés et autorisés en cliquant sur le lien suivant Demandes de dérogation et décisions.

  Si un centre d’accueil atteint la limite de ses capacités, il a la possibilité de transférer les animaux qui lui ont été confiés à d’autres centres d’accueil. Le Centre Emys est le plus grand centre d’accueil pour tortues de Suisse et peut, sur demande, encore accueillir des tortues aquatiques.

  • Centre Emys - Refuges des tortues
    Centre de Protection et de Récupération des Tortues à Chacornay, Suisse romande - Centre Emys - Refuge des tortues

• ... je travaille pour une autorité / un service cantonal spécialisé (service des néobiotes)?

  En vertu de l’art. 52 ODE, les services cantonaux compétents peuvent combattre les tortues de Floride. Si ces dernières sont retirées de milieux aquatiques confisquées ou données, elles peuvent soit être amenées dans un centre d’accueil enregistré, soit euthanasiées (voir sous «Informations générales») correctement par un professionnel. 

  Vous trouverez les centres d’accueil enregistrés et autorisés en cliquant sur le lien suivant Demandes de dérogation et décisions. Le Centre Emys est le plus grand centre d’accueil pour tortues de Suisse et peut, sur demande, encore accueillir des tortues aquatiques.

  • Centre Emys - Refuges des tortues
    Centre de Protection et de Récupération des Tortues à Chacornay, Suisse romande - Centre Emys - Refuge des tortues

Informations supplémentaires

• Droit

  • Bekämpfung gebietsfremder Rotwangenschmuckschildkröten mittels Spürhunden

    Im Auftrag des BAFU.

    PDF2.66 MB31 décembre 2023