Accidents majeurs: Législation et exécution

Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Aides à l‘exécution

Ce répertoire et ses rubriques contiennent toutes les aides à l'exécution éditées par l'OFEV. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.

Informations complémentaires

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/accidents-majeurs/droit.html