Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Treecrumb de l’administration fédérale
Le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral admin.ch
ChF: Chancellerie fédérale
DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
DETEC
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
OFT: Office fédéral des transports
OFAC: Office fédéral de l’aviation civile
OFEN: Office fédéral de l'énergie
OFROU: Office fédéral des routes
OFCOM: Office fédéral de la communication
OFEV: Office fédéral de l'environnement
ARE: Office fédéral du développement territorial
SESA: Service d'enquête suisse sur les accidents
ESTI: Inspection fédérale des installations à courant fort
IFSN: Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
OFEV
Page d'accueil
Accidents majeurs: Bases légales
DE
FR
IT
EN
Service navigation
Page d'accueil
Médias
Contact
Jobs
Plan du site
Office fédéral de l'environnement OFEV
Recherche
Website A-Z
Mots-clés A-Z
Fermer
Mots-clés A-Z
Glossaire
Mots-clés A-Z
Glossaire
Navigation
OFEV
Thèmes
Publications, médias
Données, indicateurs, cartes
L'OFEV
Recherche
Thèmes
current page
Fermer
Publications, médias
Fermer
Données, indicateurs, cartes
Fermer
L'OFEV
Fermer
Breadcrumb
Page d'accueil
Thèmes
Thème Accidents majeurs
Bases légales
Unternavigation
Zurück
Zurück zu
Thème Accidents majeurs
Bases légales
Lois et ordonnances
Rapports explicatifs
Consultations
Objets parlementaires
Avis de droit
Context sidebar
Accidents majeurs: Bases légales
Lois et ordonnances
Bases légales nationales, européennes et internationales
Rapports explicatifs
Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances
Consultations
Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.
Objets parlementaires
Répertoire des objets parlementaires ainsi que des dossiers de l'assemblée fédérale.
Avis de droit
Avis de droit sur mandat de l'OFEV
Contact
Début de la page
Social share
https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/accidents-majeurs/droit.html
