Avis de droit sur mandat de l'OFEV
- Aperçu comparatif entre la directive Seveso II et l’OPAM (PDF, 1 MB, 01.07.2012)Avis de droit établi à l’attention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) par Jean-Michel Brahier, Dr. iur., avocat
- Possibilités juridiques de coordination entre le droit de la prévention des accidents majeurs et le droit de l'aménagement du territoire (PDF, 773 kB, 05.09.2007)Etude de Rudolf Muggli, avocat, mandaté par l'OFEV, 2007
