Accidents majeurs: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)

Droit international

Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

Législation européenne

EUR-Lex: Directive Seveso III

EUR-Lex: Environnement

Aides à l'exécution

Aides à l‘exécution

Dernière modification 09.01.2015