Critères d’appréciation relatifs à l’OPAM

Année	2018
Pages	51
Numéro	UV-1807-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module du manuel de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). 2018

Les critères d’appréciation relatifs à l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) constituent un outil à l’intention des autorités d’exécution et des détenteurs d’installations soumises à l’OPAM. Le but de la présente aide à l’exécution est de favoriser une pratique uniforme lors de l’examen des rapports succincts et des études de risque concernant les entreprises travaillant avec des substances, des préparations ou des déchets spéciaux, les voies de communication et les installations de transport par conduites. Ces critères s’appuient sur l’art. 22 OPAM, qui confère à l’OFEV la compétence d’élaborer des directives pour l’examen des rapports succincts et des études de risque.

Critères d’appréciation relatifs à l’OPAM (PDF, 1 MB, 22.11.2018)