Prévention des accidents majeurs dans les entreprises civiles utilisant des substances explosives

Année	2022
Pages	55
Numéro	UV-1807-F
Série	L'environnement pratique
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV

Un module du manuel de l’ordonnance sur les accidents majeurs

La présente publication explique la démarche à suivre pour vérifier l’applicabilité de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et pour évaluer l’ampleur des dommages potentiels à l’étape du rapport succinct. Elle fournit également les grands principes à suivre afin de définir les mesures de sécurité à prendre. Cette aide à l’exécution se veut donc un outil à l’intention des détenteurs d’entreprises civiles travaillant avec des substances explosives, qui doivent se conformer aux exigences spécifiques de l’OPAM, et une aide pour les autorités d’exécution afin qu’elles puissent mener à bien la procédure de contrôle et d’évaluation prescrite par cette ordonnance.