Le Conseil fédéral donne mandat pour la conférence internationale sur la biodiversité

Berne, 24.10.2018 - Le 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse pour la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Cette conférence sera avant tout l’occasion d’analyser l’état de mise en œuvre du Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité. La Suisse plaidera pour une mise en œuvre plus efficace, basée sur l’exploitation des synergies qui existent avec d’autres conventions en faveur de l’environnement et sur des contrôles d’efficacité plus nombreux. Sa délégation sera conduite par le directeur de l’OFEV, Marc Chardonnens, qui pour la durée de la conférence portera le titre de secrétaire d’État.

La 14e conférence internationale sur la biodiversité se tiendra à Charm El-Cheikh, en Égypte, du 17 au 29 novembre 2018. Elle sera consacrée au thème « Investir dans la biodiversité pour la planète et ses peuples ». Parallèlement à la réunion des Parties (COP) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tiendront deux autres réunions relatives à la CDB : la réunion des Parties au Protocole de Cartagena et la réunion des Parties au Protocole de Nagoya (lire l’encadré).

La conférence de cette année aura pour principale mission d’analyser l’état de mise en œuvre du « Plan stratégique 2011-2020 pour la biodiversité », c’est-à-dire d’apprécier, à la lumière des dernières connaissances scientifiques, les progrès accomplis depuis 2011 dans le domaine de la protection de la biodiversité. Il est d’ores et déjà établi que le plan stratégique et la plupart de ses objectifs (lire l’encadré sur les objectifs d’Aichi) ne pourront pas être intégralement réalisés au cours de la période fixée.

Les objectifs de la Suisse

L’insuffisance des progrès accomplis dans le domaine de la protection de la biodiversité menace la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU. Pour cette raison, la Suisse juge nécessaire et urgent de prendre des mesures accélérant l’application du plan stratégique et s’engage en faveur d’une mise en œuvre plus efficace.

Conformément au calendrier prévu pour l’examen intermédiaire, la Suisse remettra son rapport national en fin d’année. Avec sa stratégie nationale sur la biodiversité et son plan d’action approuvé par le Conseil fédéral en 2017, elle a déjà créé des conditions préalables importantes pour la promotion directe et durable de la diversité biologique – contribuant ainsi également à la protection de la biodiversité à l’échelle mondiale.

Les autres thèmes de la COP seront l’élaboration du nouveau cadre mondial pour la biodiversité applicable après 2020 et le développement extrêmement rapide de la biotechnologie.

La délégation suisse composée de douze représentants sera conduite par le directeur de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), Marc Chardonnens. Ce dernier se verra attribuer le titre de secrétaire d’État pour la durée de la conférence. Le mandat correspondant a été approuvé par le Conseil fédéral le 24 octobre 2018.

La Convention sur la biodiversité et ses protocoles

La Convention sur la biodiversité (Convention sur la diversité biologique, CDB) est un accord convenu en 1992 lors du sommet de Rio. Elle a été ratifiée à ce jour par 195 États ainsi que par l’Union européenne (ratification par la Suisse en septembre 1994). Il s’agit du premier traité international réglant la protection de la biodiversité à l’échelle de la planète et sous tous ses aspects (protection des espèces, protection des écosystèmes et protection des ressources génétiques). La CDB est un accord-cadre laissant aux Parties contractantes une certaine latitude quant à sa mise en application. Au lieu d’édicter des mesures concrètes, la plupart de ses dispositions sont plutôt formulées comme des stratégies ou des programmes.

Le Protocole de Cartagena (ainsi nommé car les dernières négociations ont eu lieu dans la ville colombienne de Cartagena) règle la sécurité de l’environnement et de la santé humaine face aux risques que représente l’exportation d’organismes vivants génétiquement modifiés. La Suisse a ratifié ce protocole et l’a fait entrer en vigueur en 2005 avec l’ordonnance de Cartagena.

Le Protocole de Nagoya règle l’accès aux ressources génétiques ainsi que le partage juste et équitable des avantages financiers, technologiques et scientifiques découlant de leur utilisation. Élaboré en octobre 2010 dans la ville japonaise de Nagoya, l’accord est appliqué en Suisse depuis octobre 2014. Il a nécessité une modification de la loi.

Le plan stratégique comprend une vision et une mission et définit cinq buts stratégiques regroupant au total 20 objectifs, appelés Objectifs d’Aichi (du nom d’une préfecture japonaise) : d’ici à 2020, il prévoit de réduire de moitié la perte des habitats naturels, de stopper la surpêche dans les mers du globe et de mettre sous protection 17 % des zones terrestres et 10 % des zones marines.


Adresse pour l'envoi de questions

M. Norbert Bärlocher, division Affaires internationales,
OFEV, tél. +41 58 465 47 57



Auteur

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral de l'environnement OFEV
http://www.bafu.admin.ch/fr

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/biodiversite/communiques.msg-id-72647.html