Biodiversité: Bases légales

Biodiversité: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Biodiversité: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Biodiversité: Consultations et auditions

Consultations et auditions auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

Biodiversité: Objets parlementaires

Répertoire des objets parlementaires ainsi que des dossiers de l'assemblée fédérale.

Biodiversité: Avis de droit

Avis de droit sur mandat de l'OFEV

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/biodiversite/droit.html