Biodiversité: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

Art. 78 Constitution fédérale: Protection de la nature et du patrimoine

Lois et ordonnances

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Loi sur la chasse (LChP)

Ordonnance sur la chasse (OChP)

Loi fédérale sur la pêche (LFSP)

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

Ordonnance sur les hauts-marais

Ordonnance sur les bas-marais

Ordonnance sur les sites marécageux

Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE)

Ordonnance sur les prairies sèches (OPPS)

Ordonnance sur les batraciens (OBat)

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF)

Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance nationale et internationale (OROEM)

Recueil systématique: Droit interne

45 Protection de la nature et du paysage

922 Chasse

923 Pêche

Recueil systématique: Droit international

0.45 Protection de la nature et du paysage

0.922 Chasse

0.923 Pêche

Législation européenne

Législation de l'UE: Protection de la nature et de la biodiversité

EUR-Lex: Affaires maritimes et pêche

Aides à l'exécution

Dernière modification 15.04.2015