Districts francs fédéraux

La Suisse compte 43 districts francs fédéraux, qui contribuent à protéger des mammifères et oiseaux rares et menacés ainsi que leurs habitats.

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Un chamois dans le district franc fédéral de Schwarzhorn (BE).
© Christian Siegenthaler

Conformément aux dispositions de l’ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF), les districts francs « ont pour but la protection et la conservation des mammifères et oiseaux sauvages rares et menacés ainsi que la protection et la conservation de leurs biotopes. Ils ont en outre pour but la conservation de populations saines d’espèces pouvant être chassées, adaptées aux conditions locales ».

C’est au cours du XIXe siècle que les populations d’ongulés sauvages ont atteint leur niveau plancher en Suisse en raison de la forte pression exercée par la chasse et du très mauvais état des forêts. Le cerf élaphe et le bouquetin ont été complètement décimés.

Les mesures suivantes ont permis aux populations de gibier de se régénérer : 

  • réglementation de la chasse (limitation de la période de chasse, protection de la mère et des jeunes, mise en place d’une surveillance efficace de la faune)
  • délimitation de districts francs fédéraux à la fin du XIXe et au début du XXe siècle

La Suisse compte aujourd’hui 43 districts francs fédéraux, couvrant une surface totale de 150 895 ha.

Des zones de tranquillité pour la protection des espèces

Les districts francs offrent à la faune sauvage une protection contre les nuisances (liées aux activités de loisirs par exemple) parfois indispensable à sa survie. Certaines espèces telles que le grand tétras, le tétras lyre et le lagopède profitent d’aires protégées spéciales. Les districts francs servent également à étudier l’évolution naturelle des ongulés sauvages. 

Dispositions de protection 

Les dispositions suivantes s’appliquent notamment dans les districts francs fédéraux.

  • La chasse est interdite.
  • Les animaux ne doivent pas être dérangés.
  • L’affouragement des animaux sauvages est interdit.
  • Les chiens doivent être tenus en laisse.
  • Il est interdit de camper librement.
  • Les drones sont interdits.

Les districts francs fédéraux font partie de l’infrastructure écologique. 

Régulation de la faune par la chasse

La régulation des populations d’ongulés peut se révéler nécessaire lorsque le nombre d’animaux devient trop important pour les conditions locales. À cet égard, la Confédération donne la possibilité aux cantons de délimiter des zones à protection partielle au sein des districts francs. Il est ainsi possible, sur la base du plan de tir spécial que les cantons communiquent à la Confédération, de procéder dans ces zones à une régulation des espèces d’ongulés pouvant être chassées.

Dans les zones à protection intégrale, les mesures de régulation ne peuvent être prises qu’exceptionnellement et après consultation de l’OFEV. 

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Dernière modification 03.07.2023

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