Stratégie Biodiversité Suisse et plan d’action

Le 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le plan d’action de la Stratégie Biodiversité.

Les mesures du plan d’action de la biodiversité vont

soutenir la biodiversité de manière directe (création d'une infrastructure écologique, conservation des espèces)
construire des ponts entre la politique de la Confédération concernant la biodiversité et les autres politiques sectorielles (p. ex. agriculture, aménagement du territoire, transports, développement économique)
sensibiliser les preneurs/euses de décision et la population sur l'importance de la biodiversité comme la base de la vie

Stratégie Biodiversité Suisse plan d'action (PDF, 943 kB, 31.10.2017)

Investir dans la biodiversité vaut le coup

La Confédération et les cantons concluent des conventions-programmes dans le domaine environnemental et s’engagent ainsi conjointement pour la promotion de la nature et de la biodiversité en forêt. La nature mais également l’économie et la société en profitent comme le montre une enquête auprès des cantons.

Flux de financement, bénéficiaires et effets des investissements dans la protection de la nature et la biodiversité en forêt (PDF, 5 MB, 02.09.2019)Rapport final de l’enquête auprès des cantons. (Version traduite en français disponible prochainement)

Le plan d'action de la biodiversité concrétise ainsi les buts de la Stratégie Biodiversité Suisse.

Stratégie Biodiversité Suisse

De Rio de Janeiro au plan d’action de la biodiversité

À l’issue du sommet sur le développement durable qui s’est tenu en 1992 à Rio de Janeiro, la Suisse a signé, avec nombre d’autres États, la Convention sur la diversité biologique. Les 193 États aujourd’hui parties à la convention (situation en mai 2017) se sont fixé pour objectif d’assurer la préservation des écosystèmes, des services écosystémiques, des espèces et de la diversité biologique. Ces mesures sont indispensables pour répondre aux besoins des générations présentes, mais aussi des générations futures. Parmi d’autres dispositions, la convention prévoit l’élaboration de stratégies nationales pour préserver la biodiversité. Lors de la 10e Conférence des États membres (COP-10, Aichi-Nagoya, Japon) en octobre 2010, les Parties à la convention ont adopté le plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020. Ce plan comprend notamment des objectifs stratégiques, appelés objectifs d’Aichi, et sert de cadre aux différents États pour une mise en oeuvre efficiente et cohérente de la convention.

Convention de l'ONU sur la diversité biologique

Le graphique qui suit indique les principales étapes de l’élaboration de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) et du plan d’action y relatif.

Par un clic de souris, vous pouvez identifier chaque étape du processus et ouvrir les liens qui correspondent.

Plan d’action – juin 2019

Le 26 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de quatre ans les mesures urgentes en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt (mesures urgentes 2017-2020) et d’augmenter les fonds destinés à celles-ci. La Confédération pourra ainsi, durant les années de 2021 à 2024, investir un total de 232 millions de francs pour réaliser des mesures urgentes au profit des biotopes particulièrement sensibles d’importance nationale ainsi que de la biodiversité en forêt et combler une partie des déficits identifiés dans ce domaine. Les cantons contribueront au financement de ces mesures dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement, dans les mêmes proportions que la Confédération. Les dépenses fédérales sont approuvées par l'Assemblée fédérale à la fin de chaque année dans le cadre de son débat budgétaire.

Communiqué: La Confédération prévoit un excédent de 0,6 milliard au budget 2020 (26.06.2019)

Plan d’action – 2017-2023

Différentes mesures destinées à renforcer les tâches d’exécution (mesures urgentes) sont réalisées dans le cadre de la première phase de mise en œuvre du plan d’action, et complétées à partir de 2019 par d’autres projets. Les effets économiques et écologiques des mesures et des projets en faveur du maintien et du développement de la biodiversité feront l’objet d’une évaluation en 2022, qui servira de base de décision pour l’orientation et le financement de la deuxième phase de mise en œuvre.

Enquête 2018 auprès des cantons: Mittelfluss, Empfänger und Wirkung der Investitionen in Naturschutz und Waldbiodiversität (PDF en allemand)

Adoption du plan d’action

Lors de sa séance du 6 septembre 2017, le Conseil fédéral adopte le plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Celui-ci comprend un catalogue de mesures et de projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. Durant la première phase, de 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an à la mise en œuvre du plan d’action.

Communiqué: Le Conseil fédéral adopte le plan d’action pour la biodiversité (07.09.2017)

Conférence des Parties (COP) - décembre 2016

Une délégation suisse sous la conduite de Marc Chardonnens, directeur de l’OFEV, participe à la COP 13 à Cancun, Mexique. Au nombre des thèmes traités : l’intégration de la biodiversité dans d’autres secteurs économiques, en particulier l’agriculture, la pêche, l’économie forestière et le tourisme.

UN Biodiversity Conference

Plan d’action - mai 2016

Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral décide d’investir 55 millions de francs supplémentaires dans la préservation de la diversité biologique en Suisse. Ces fonds doivent être utilisés dans la période de 2017 à 2020 pour financer des mesures urgentes (assainissement et revalorisation des biotopes d’importance nationale et mesures en faveur de la biodiversité en forêt).

Communiqué: Biodiversité - le Conseil fédéral approuve le financement de mesures urgentes (18.05.2016)

Conférence de l’ONU - septembre 2015

Dans le cadre de l’Agenda 2030, la communauté internationale définit pour la première fois de son histoire des objectifs détaillés de développement durable. Les Objectifs de développement durable (ODD) sont approuvés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015. Sur 17 objectifs, 11 concernent directement ou indirectement l’environnement. Le plan d’action Biodiversité tient dûment compte des ODD.

Programme de développment durable à l'agenda

Plan d’action - 2015-2016

Les mesures proposées sont regroupées et concrétisées par les services concernés de l’OFEV et d’autres offices fédéraux sur la base des remarques des cantons. Elles sont optimisées dans l’optique d’atteindre les dix objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse.

Plan d’action – avril à juillet 2015

La consultation préalable montre que la plupart des cantons reconnaissent la nécessité d’un plan d’action pour maintenir et développer la biodiversité et qu’ils en approuvent l’orientation générale dans une large mesure.

Consultation préalable Catalogue de mesures du Plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (PDF)

Plan d’action – février 2015

Le 18 février 2015, le Conseil fédéral prend connaissance de l’orientation générale du plan d’action, de son calendrier et des moyens financiers dont la Confédération a besoin pour mettre en œuvre la Stratégie Biodiversité Suisse. En 2015 toujours, il décide de soumettre aux cantons, pour avis, les mesures qui les concernent directement.

Communiqué: Stratégie Biodiversité Suisse - le Conseil fédéral consulte les cantons pour la mise en œuvre (18.02.2015)

Plan d’action - 2012-2014

Quelque 650 spécialistes issus de l’administration (Confédération, cantons, communes), des milieux politique, économique et scientifique, de groupements d’intérêts et d’ONG participent à l’élaboration des mesures du plan d’action.

Processus participatif concernant l'élaboration du plan d'action SBS : rapport de synthèse (PDF)

Stratégie Biodiversité Suisse et plan d’action – avril 2012

Le Conseil fédéral approuve la Stratégie Biodiversité Suisse au printemps 2012. Simultanément, il charge le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer, dans un délai de deux ans, un plan d’action Biodiversité. L’élaboration de ce plan doit s’effectuer en étroite collaboration avec les offices concernés des différents départements et en concertation avec des acteurs extérieurs à l’administration fédérale.

Stratégie Biodiversité Suisse (PDF)

Conférence des Parties (COP) - octobre 2010

En octobre 2010, à l’issue de la 10e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique qui s’est tenue à Aichi-Nagoya, Japon, les Parties à la convention adoptent le nouveau Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020. Le plan s’articule autour de 5 buts stratégiques et de 20 objectifs, appelés objectifs d’Aichi.

Convention sur la diversité biologique: Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité

2011 – 2020 Décennie des Nations Unies pour la biodiversité

Reconnaissant l’urgence d’agir, les Nations Unies déclarent les années 2011-2020 Décennie des Nations Unies pour la biodiversité.

Stratégie Biodiversité Suisse - juillet 2009

Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’élaborer la Stratégie Biodiversité Suisse. Les objectifs suivants forment les grands axes de la stratégie: la biodiversité est riche et en mesure de réagir aux changements ; la biodiversité et ses écosystèmes sont préservés à long terme.

Stratégie Biodiversité Suisse - septembre 2008

Se fondant sur une requête de la conseillère nationale Adèle Thorens et un postulat du conseiller national Kurt Fluri, le Parlement décide d’inscrire la Stratégie Biodiversité Suisse dans le programme de législature 2007-2011.

Le Parlement Suisse: Elaborer une stratégie visant à préserver la biodiversité en Suisse (Interpellation 08.3505)

Stratégie Biodiversité Suisse - mai 2007

Dans son rapport 2007 sur les performances environnementales, l’OCDE recommande à la Suisse d’élaborer d’urgence une stratégie de préservation de la diversité biologique.

Stratégie Biodiversité Suisse – décembre 2004

Kurt Fluri dépose un postulat demandant l’élaboration d’une stratégie relative à la biodiversité. Le postulat Fluri ne sera jamais traité.

Conférence de l’ONU – juin 1992

La Convention sur la diversité biologique (CBD), signée à Rio de Janeiro lors du sommet de la Terre en 1992, est le premier traité international à tenir compte de tous les aspects de la diversité biologique (protection des espèces, des écosystèmes et des ressources génétiques). Les parties à la CBD sont tenues, parmi d’autres mesures, de développer des stratégies nationales de préservation de la biodiversité.

Convention sur la diversité biologique (CDB)

Newsletter plan d’action biodiversité
Nr. 9, 7. septembre 2017

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Newsletter plan d’action biodiversité
Nr. 8, 22. décembre 2016

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Newsletter plan d’action biodiversité
Nr. 7, 29. avril 2016

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Newsletter plan d’action biodiversité
Nr. 6, 18. février 2015

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Newsletter plan d’action biodiversité
Nr. 5, 16. juillet 2014

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Newsletter plan d’action biodiversité
Nr. 4, 10. janvier 2014