Champs électromagnétiques : concept de surveillance nationale adopté par le CF

Berne, 18.12.2015 - Le rayonnement non ionisant – ou électrosmog – est omniprésent. Pour obtenir une vue d’ensemble de la situation à l’échelle du pays, le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui un concept de surveillance nationale.

Le mandat d'élaborer un système de surveillance nationale des champs électromagnétiques a été donné par le Conseil national, dans un postulat (09.3488) déposé par la conseillère nationale Yvonne Gilli (PES, SG) en 2009 et transmis au Conseil fédéral en 2011. Dans son rapport, le Conseil fédéral constate qu'il est possible de surveiller les champs électromagnétiques sur l'ensemble du territoire suisse, même si la tâche s'avère complexe. Quatre modules complémentaires sont proposés, comprenant notamment la mesure et le calcul des immissions ainsi que le regroupement des données déjà relevées par les cantons. Les coûts pour la mise en place et l'exploitation du système de monitoring sur une période de dix ans sont estimés à sept millions de francs.

Le Conseil fédéral avait déjà affirmé dans son rapport du 25 février 2015 intitulé «Réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences du futur» qu'une surveillance du rayonnement des installations de téléphonie mobile et des autres sources devait être mise sur pied rapidement. Le rapport adopté aujourd'hui jette les bases scientifiques et techniques du monitoring. La question du financement n'est toutefois pas encore réglée.


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