Réseaux 5G : opportunités et besoins liés au déploiement en Suisse

11.06.2019 - Depuis son introduction dans les années 1990, la téléphonie mobile numérique n’a cessé de se développer. La prochaine étape de son développement en Suisse est l’introduction de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G). Le groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement mis sur pied par l’ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard en septembre 2018 est chargé d’analyser les besoins liés au déploiement des réseaux 5G ainsi que les risques qui en découlent et d’émettre des recommandations à ce sujet. L’Office fédéral de l’environnement dirige ce groupe de travail. De plus, le Conseil fédéral a adopté, le 17 avril 2019, une modification de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, notamment en vue du déploiement des réseaux 5G.  

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La Suisse impose, au moyen de son ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), des limites sévères en ce qui concerne le rayonnement des antennes de téléphonie mobile, en comparaison internationale. Elle se fonde sur le principe de précaution de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), selon lequel les émissions doivent être limitées dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable.

Le Conseil fédéral promeut la numérisation de la société et de l’économie et considère que, pour y parvenir, des réseaux de téléphonie mobile puissants (5G) sont indispensables. Il souligne, cependant, l’importance du principe de précaution ancré dans la LPE. C’est dans ce contexte que Mme Doris Leuthard, l’ancienne cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a instauré un groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement en septembre 2018. Celui-ci a pour mission d’analyser les besoins et les risques liés au déploiement des réseaux 5G et d’émettre des recommandations (voir encadré « Composition du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement »).

Le rapport du groupe de travail devait initialement être publié d’ici à l’été 2019. Un délai supplémentaire est toutefois nécessaire au vu de l’ampleur de la tâche. Le rapport sera présenté d’ici à la fin de l’année 2019. L’OFEV dirige ce groupe de travail et collabore étroitement avec l’Office fédéral de la communication (OFCOM):

Mandat Arbeitsgruppe "Mobilfunk und Strahlung" (PDF, 1 MB, 16.04.2019)(les noms ont été anonymisés pour des raisons de protection des données).

Le groupe de travail ne se prononcera pas sur l’introduction de la 5G, mais présentera dans son rapport des options pour le développement futur des réseaux mobiles. Les antennes de téléphonie mobile 5G, dont l’installation a commencé, doivent satisfaire aux valeurs limites préventives actuelles (valeurs limites de l’installation) fixées dans l’ORNI (voir FAQ, question no 2).

L’OFEV chargé du monitoring du rayonnement non-ionisant en Suisse

Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ORNI, notamment en vue du déploiement des réseaux 5G.

L’OFEV est désormais chargé de mettre en place et d’exploiter un système de monitoring qui fournit des informations sur l’exposition de la population au RNI dans l’environnement.

L’ORNI contient à présent aussi une valeur limite pour les antennes de téléphonie mobile émettant dans la gamme de fréquence de 1400 MHz. Les valeurs limites actuelles applicables à d’autres gammes de fréquence n’ont pas été modifiées, de sorte que le niveau de protection défini à titre préventif demeure inchangé. L’ordonnance comprend aussi de nouvelles dispositions permettant l’évaluation adéquate des antennes dites adaptatives (« beam forming antennas »).

Celles-ci sont en mesure d’orienter la puissance apparente rayonnée de manière ciblée sur les utilisateurs. Il est ainsi possible d’émettre à une puissance plus élevée en direction de l’utilisateur alors que le rayonnement dans les autres directions reste nettement plus faible. On s’attend à ce que ce type d’antennes soit utilisé en combinaison avec la 5G à l’avenir. Cependant, ces antennes peuvent également être employées pour les technologies déjà appliquées, telles que la 3G ou la 4G.

De plus amples informations sur l’adaptation de l’ORNI sont disponibles dans le communiqué du Conseil fédéral suivant :

FAQ

 

Introduction de la 5G en Suisse

1. Qu’est-ce que la « 5G » ?

Le terme « 5G » est utilisé pour désigner la 5e génération de téléphonie mobile, connue également sous le nom de « New Radio ». Le volume de données transmises par les réseaux de téléphonie mobile double d’année en année. L’introduction de la 3e (UMTS) et de la 4e (LTE) génération, vers le milieu des années 2000 et dès 2012 respectivement, a permis jusqu’à présent de répondre aux besoins. Aujourd’hui cependant, ces technologies atteignent leurs limites. L’introduction de la 5G permet d’augmenter nettement les capacités de transmission de données. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’OFCOM.  

 

2. L’introduction de la 5G présente-t-elle un risque pour la santé de la population ?

L’effet du rayonnement non-ionisant sur l’homme dépend de son intensité et de sa fréquence. Les dispositions de la LPE et de l’ORNI s’appliquent au rayonnement en général et ne font pas de distinctions entre les différentes technologies de téléphonie mobile (2G, 3G, 4G, 5G). L’ORNI limite l’intensité du rayonnement en fixant des valeurs qui diffèrent selon la fréquence utilisée. Le déploiement actuel de la 5G se fait dans les gammes de fréquence que l’on utilise déjà aujourd’hui pour la téléphonie mobile et les réseaux sans fil (WIFI).

 

3. Quelles sont les valeurs limites appliquées au RNI en Suisse ?

En Suisse, la protection de la population contre le rayonnement des antennes de téléphonie mobile est régie par la LPE et l’ORNI. Dans cette dernière, le Conseil fédéral a défini deux types de valeurs limites pour le rayonnement de téléphonie mobile : les valeurs limites d’immissions (VLI) et les valeurs limites de l’installation (VLInst).

Pour protéger la population contre les effets thermiques (réchauffement des tissus corporels), toutes les installations de téléphonie mobile doivent respecter les VLI. Les VLI fixées dans l’ORNI correspondent aux valeurs qu’appliquent la majorité des pays voisins. Dans le domaine des fréquences de téléphonie mobile, elles se situent entre 41 et 61 volts par mètre (V/m). Elles doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner et protègent la population contre les effets sur la santé qui ont été prouvés scientifiquement. Le respect des valeurs limites est contrôlé.

Étant donné que certaines recherches scientifiques mettent en évidence des effets autres que les effets thermiques, l’ORNI définit également des valeurs limites préventives sous la forme de VLInst. Variant entre 4 et 6 V/m, celles-ci sont environ dix fois plus faibles que les VLI. Elles ne doivent pas être respectées partout, mais uniquement dans les lieux à utilisation sensible, tels que les logements, les écoles, les jardins d’enfants, les hôpitaux, les postes de travail permanents et les places de jeux pour enfants, c’est-à-dire des endroits où des personnes séjournent durant une période prolongée. L’objectif poursuivi au moyen des VLInst consiste à maintenir l’exposition de longue durée de la population à un faible niveau en ces lieux.

Avec ces VLInst, le rayonnement des antennes de téléphonie mobile est nettement plus limité en Suisse que dans la plupart des pays européens.

4. Les cantons manquent-ils de « bases techniques » concernant l’octroi de concessions pour les antennes ?

Non. Bien que les antennes 5G utilisent une technologie plus efficace qui permet de transmettre plus d’informations plus rapidement, les caractéristiques des ondes sont les mêmes que pour la 4G. Le principe de précaution, qui prévoit des valeurs limites de rayonnement dix fois plus faibles en Suisse que dans les pays voisins, doit également être respecté par les antennes 5G. Les bases nécessaires existent donc. Dans la mesure où les dispositions de l’ORNI et les prescriptions du droit de la construction sont respectées, l’installation d’antennes pour le déploiement de la 5G doit être approuvée.

Un point qui reste en suspens concerne l’autorisation des antennes dites adaptatives (« beam forming antennas »). Celles-ci sont en mesure d’orienter la puissance apparente rayonnée de manière ciblée sur les utilisateurs du réseau (cf. question no 9). L’OFEV étudie actuellement les spécificités techniques pour l’évaluation de ces antennes. En attendant que cette aide à l’exécution soit disponible, les cantons peuvent se baser sur le scénario le plus pessimiste pour aborder la question des antennes adaptatives. Ainsi, le rayonnement est évalué selon la puissance maximale, comme c’est le cas pour les antennes conventionnelles. Le rayonnement réel est donc surestimé, si bien que l’évaluation est faite dans le sens de la sécurité.

 

5. L’adaptation des antennes existantes à la technologie de la 5G est-elle soumise à autorisation ? Ou n’en faut-il une que pour l’installation de nouvelles antennes ?

L’autorisation de construire des installations de téléphonie mobile et leur contrôle incombent aux cantons et aux communes. Étant donné que le droit de construire diffère d’un canton à l’autre, et même d’une commune à l’autre, les procédures peuvent également être différentes. La Confédération n’impose aucune condition aux cantons à cet égard. Les valeurs limites de l’ORNI doivent toutefois être respectées dans tous les cas, quelle que soit la procédure.

6. Les ondes millimétriques sont-elles utilisées en Suisse ?

Non, les ondes millimétriques ne sont pas utilisées aujourd’hui. Toutefois, à plus long terme, la 5G devrait également être utilisée dans une gamme de fréquence plus élevée, également appelée « ondes millimétriques ». Celles-ci pénètrent moins profondément dans le corps pour des raisons physiques. D’un point de vue scientifique cependant, il subsiste des incertitudes quant aux effets d’un tel rayonnement sur l’homme, si bien que des recherches plus approfondies sont encore nécessaires dans ce domaine. Il n’y a pas encore d’échéancier pour l’utilisation des ondes millimétriques dans le domaine de la téléphonie mobile en Suisse.

7. Comment la Confédération évalue-t-elle un moratoire cantonal sur la 5G ? Est-il admissible ?

Plusieurs parlements cantonaux ont chargé leur gouvernement d’examiner ou de prendre des mesures précises. Il incombe aux cantons d’évaluer ces interventions sur la base du droit applicable.

Modification de l’ORNI du 17 avril 2019

8. Fallait-il attendre la modification de l’ORNI adoptée aujourd’hui par le Conseil fédéral pour permettre le développement de la 5G ?

Non. L’ORNI n’étant pas liée à une technologie particulière, elle s’applique aussi bien à la téléphonie mobile de 3e (UMTS), de 4e (LTE) et de 5e (New Radio) génération. Il existe toutefois des lacunes règlementaires qui, au regard du développement futur du réseau de téléphonie mobile, se doivent d’être comblées. Le niveau de protection actuel sera maintenu. Par ailleurs, la modification de l’ORNI comprend en premier lieu la surveillance, par l’OFEV, du rayonnement non ionisant.

L’ORNI ne définissait aucune VLInst pour la gamme de fréquence autour de 1400 MHz. Or de telles fréquences ont été attribuées dans le cadre de l’octroi, en février 2019, des nouvelles fréquences de téléphonie mobile. La révision de l’ORNI vient ainsi pallier ce vide règlementaire. Avec le développement de la 5G, il est possible que des antennes dites adaptatives soient utilisées à l’avenir (cf. question no 9). L’ORNI modifiée prévoit donc un principe pour l’évaluation, dans le cadre de la procédure d’autorisation, de telles antennes.

9. Les antennes adaptatives, de quoi s’agit-il ? Sont-elles déjà utilisées en Suisse ? Leurs effets sur la santé et sur l’environnement sont-ils contrôlés ?

Toutes les antennes de téléphonie mobile doivent respecter les dispositions de l’ORNI. Il en va de même pour les antennes adaptatives. Celles-ci sont en mesure d’orienter la puissance apparente rayonnée de manière ciblée sur les utilisateurs. Il est ainsi possible d’émettre à une puissance plus élevée en direction de l’utilisateur alors que le rayonnement dans les autres directions reste nettement plus faible. On s’attend à ce que ce type d’antennes soit utilisé en combinaison avec la 5G à l’avenir. Cependant, ces antennes peuvent également être utilisées pour les technologies déjà utilisées, telles que la 3G ou la 4G.

La modification de l’ORNI adoptée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019 pose les bases légales nécessaires à l’évaluation, dans le cadre de la procédure d’autorisation, de ces antennes. L’OFEV entend épauler les cantons et publiera, dans le courant de l’année 2019, l’aide à l’exécution correspondante.

D’ici là, cette dernière appréciera les antennes adaptatives au même titre que les antennes conventionnelles. Le rayonnement réel est ainsi surestimé, ce qui permet de garantir le principe de précaution.

10. Les antennes adaptatives peuvent-elles être nocives pour la santé ?

Les antennes adaptatives peuvent focaliser le signal en direction de l’utilisateur ou de l’appareil de téléphonie mobile. Ainsi, l’exposition dépend de l’utilisation qui est faite de ces antennes, le rayonnement émis étant généralement inférieur dans les directions où ne se trouvent pas de terminaux. Toutes les antennes de téléphonie mobile doivent satisfaire aux exigences de l’ORNI, y compris les antennes adaptatives. Celles-ci doivent également respecter les valeurs limites fixées à titre préventif en matière de rayonnement, lesquelles sont dix fois inférieures aux valeurs définies dans les pays voisins.

Surveillance du rayonnement non ionisant

11. Qu’est-ce que la surveillance du rayonnement non-ionisant ? Qu’implique-t-elle ?

La surveillance du rayonnement non-ionisant (RNI) doit permettre de déterminer, en Suisse, le niveau d’exposition de la population au RNI émis par les installations de téléphonie mobile et de radiodiffusion, les lignes à haute tension et les appareils se trouvant dans les zones d’habitation. Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral a adopté le Concept pour une surveillance nationale des champs électromagnétiques, en exécution du postulat Gilli 09.3488. Ce concept prévoit une surveillance du RNI basée sur les quatre modules suivants :

1) mesures représentatives, à l’aide d’instruments portables, des immissions causées par des champs électromagnétiques de basse fréquence (installations de courant électrique) et par le rayonnement de haute fréquence (téléphonie mobile et autres applications de radiocommunication) ;
2) calcul des immissions dues aux installations d’infrastructure dans l’espace extérieur (installations de téléphonie mobile et de radiodiffusion, lignes à haute tension, etc.) ;
3) regroupement des résultats des mesures des immissions réalisées par les cantons et les communes sur une plate-forme centrale ;
4) études de cas portant sur l’exposition des utilisateurs d’appareils émettant à proximité du corps (p. ex. téléphones portables).

Vous trouverez davantage d’informations sur :

12. Pourquoi la surveillance du rayonnement non ionisant n’intervient-elle qu’aujourd’hui ? 

Lorsque le Conseil fédéral a adopté le concept pour la surveillance du RNI, le 18 décembre 2015, la question du financement devait encore être clarifiée. Une solution a été trouvée dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les télécommunications. La modification de l’ORNI dont il est question ici confie expressément à l’OFEV, en tant qu’organe fédéral de protection de l’environnement, la tâche de mesurer dans l’environnement les immissions liées au RNI et d’en rendre régulièrement compte.

Groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement

13. Le rapport que le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement remettra en 2019 au DETEC est-il lié au développement de la 5G ? La mise en place de la 5G dépend-elle de ce rapport ?

Non. Le groupe de travail est chargé d’élaborer un rapport sur les besoins et les risques liés à l’évolution de la téléphonie mobile, de proposer des options pour le développement futur des réseaux mobiles et de formuler des recommandations en la matière. Ces tâches ne sont toutefois pas liées à l’introduction de la 5G. Le rapport du groupe de travail devait initialement être publié d’ici à l’été 2019. Un délai supplémentaire est toutefois nécessaire au vu de l’ampleur de la tâche. Le rapport sera présenté d’ici à la fin de l’année 2019.

L’implantation d’antennes pour la mise en place de la 5G peut être autorisée tant que les dispositions prévues dans la LPE et l’ORNI ainsi que les prescriptions du droit de la construction sont respectées.

14. La publication du rapport du groupe de travail, initialement prévue pour l’été 2019, a été repoussée. Pourquoi ?

Le rapport du groupe de travail devait initialement être publié d’ici à l’été 2019. Un délai supplémentaire est toutefois nécessaire au vu de l’ampleur de la tâche. Le rapport sera présenté d’ici à la fin de l’année 2019.

15. Les opérateurs de téléphonie mobile prétendent que le report de la publication du rapport retardera le déploiement de la 5G. Quelle est la position de l’OFEV ?

Le groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement est chargé d’évaluer le développement à moyen et long termes des technologies de téléphonie mobile et d’analyser les risques ainsi que les besoins qui en découlent. Il ne lui appartient toutefois pas d’étudier les effets de la 5G sur la santé humaine, ni de se prononcer sur l’introduction de la 5G ou d’arrêter des décisions en la matière. 

Les bases légales couvrant l’octroi de concessions pour les antennes 5G existent d’ores et déjà : l’ORNI n’est pas liée à une technologie particulière et s’applique aussi bien à la téléphonie mobile de 3e (UMTS), de 4e (LTE) et de 5e (New Radio) génération. Il en va de même pour les estimations du rayonnement réalisées au cours des procédures d’autorisation des antennes, qui sont donc également applicables à la 5G.

16. Quelles seraient les conséquences d’un moratoire cantonal sur les travaux en cours à l’échelon fédéral ?

Le groupe de travail est chargé d’élaborer d’ici à la fin de l’année 2019 un rapport sur les besoins et les risques liés à l’évolution de la téléphonie mobile, de proposer des options pour le développement futur des réseaux mobiles et de formuler des recommandations en la matière. Ce rapport doit permettre de préciser les étapes futures du développement de la téléphonie mobile, à court et à long terme, compte tenu des intérêts de protection et d’utilisation. Ainsi, les discussions politiques engagées actuellement à l’échelon cantonal n’ont aucune incidence sur les travaux du groupe de travail.

Renseignements

Pour toute question sur le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement, l’ORNI et les effets de la 5G sur la santé, veuillez vous adresser au service Médias de l’OFEV.

Pour les questions concernant la technologie 5G et son introduction en Suisse, veuillez vous adresser au service de presse de l’OFCOM.

Enfin, pour les questions relatives à des interventions parlementaires sur la 5G dans les cantons et aux autorisations de construire pour l’implantation d’antennes 5G, veuillez vous adresser aux services cantonaux compétents.

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Dernière modification 11.06.2019

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