Trouver le juste équilibre entre éclairage et obscurité est une entreprise délicate et plusieurs actrices et acteurs doivent travailler ensemble. Les autorités cantonales et communales, les personnes impliquées dans la planification et la gestion d’installations d’éclairage et le public intéressé par la thématique des émissions lumineuses sont soutenus dans leurs démarches par une aide à l’exécution de l’OFEV et d’autres instruments connexes.
Aide à l’exécution (2021)
L’OFEV a publié en octobre 2021 la version actualisée de ses « Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses ». Depuis la première version datant de 2005, la technique a évolué et les émissions de lumière dans le paysage nocturne se sont encore amplifiées. La présente aide à l’exécution doit contribuer à limiter les émissions lumineuses dans l’esprit de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et d’autres actes législatifs. Elle doit permettre aux différentes personnes participant à la planification, à l’évaluation, à l’octroi d’autorisations et à l’exploitation d’installations lumineuses de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter ou de réduire ces émissions.
Notice à l’attention des communes
Afin de faciliter la prise en main des « Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses », état 2021, par les communes, cette notice en résume les principaux éléments. Elle présente les clés essentielles à l’évaluation des émissions lumineuses par le biais d’une matrice d’impact, propose un plan en 7 points pour limiter ces émissions à la source et résume les procédures règlementant les installations d’éclairage.
Boîte à outils de l’éclairage
La Boîte à outils de l’éclairage fournit aux communes un catalogue de mesures concrètes pour réduire la pollution lumineuse et valoriser la nuit. Concrètement, il s’agit d’un kit contenant des informations et des mesures de base pour réduire les émissions lumineuses. Le matériel est compilé dans une mallette de présentation pouvant être utilisée par les communes pour concevoir la gestion de l’éclairage des espaces publics de manière écologique, durable et rentable lors d’ateliers avec la participation des actrices et acteurs concernés (administration publique, architectes, etc.).
L'OFEV dispose d'une boîte à outils d'éclairage en allemand et en français, pour le prêt gratuit aux autorités. Si vous êtes intéressé, veuillez envoyer un e-mail à licht@bafu.admin.ch.
Blendtool
L’Office de l’environnement et de l’énergie du canton de Berne propose une application web pour réaliser des analyses d’éblouissement. Cet outil est mis gratuitement à la disposition du public avec le soutien de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, SuisseEnergie, la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie et l’association faîtière Swissolar.
Baptisée Blendtool, l’application indique si une surface réfléchit la lumière du soleil permettant ainsi d’anticiper des problèmes d’éblouissements. Dès les premières phases d’un projet d’ouvrage, les parties prenantes peuvent ainsi procéder aux clarifications nécessaires et prendre des mesures en conséquence. L’application permet également aux services spécialisés officiels d’évaluer l’ampleur des effets d’éblouissement sur les lieux situés à proximité de l'installation.
Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses (PDF, 6 MB, 27.10.2021)-> Chapitre 6.1 Réflexion de la lumière du soleil
Autres documents
Liste de contrôle Environnement pour les installations ferroviaires
-> Chapitre 5.12 Émissions lumineuses
Liste de contrôle environnement pour les projets de routes nationales non soumis à l'EIE
-> Chapitre 4.1 Émissions lumineuses
Conservation des chauves-souris dans le cadre de la planification, de l’aménagement et de l’assainissement des infrastructures de transport (PDF, 15 MB, 28.10.2021)Im Auftrag des BAFU
-> Emissions lumineuses: chapitres 1.3.6 et 2.1.3, annexe B1
Différents cantons et différentes communes disposent également de documentation et de règlements pour la limitation des émissions lumineuses. Les sites des services de l’environnement cantonaux et des communes sauront vous renseigner à ce propos.
Dernière modification 06.02.2023
