Aide à l’exécution

Trouver le juste équilibre entre éclairage et obscurité est une entreprise délicate et plusieurs actrices et acteurs doivent travailler ensemble. Les autorités cantonales et communales, les personnes impliquées dans la planification et la gestion d’installations d’éclairage et le public intéressé par la thématique des émissions lumineuses sont soutenus dans leurs démarches par une aide à l’exécution de l’OFEV et d’autres instruments connexes.

Aide à l’exécution (2021)

L’OFEV a publié en octobre 2021 la version actualisée de ses « Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses ». Depuis la première version datant de 2005, la technique a évolué et les émissions de lumière dans le paysage nocturne se sont encore amplifiées. La présente aide à l’exécution doit contribuer à limiter les émissions lumineuses dans l’esprit de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et d’autres actes législatifs. Elle doit permettre aux différentes personnes participant à la planification, à l’évaluation, à l’octroi d’autorisations et à l’exploitation d’installations lumineuses de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter ou de réduire ces émissions.

Notice à l’attention des communes

Afin de faciliter la prise en main des « Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses », état 2021, par les communes, cette notice en résume les principaux éléments. Elle présente les clés essentielles à l’évaluation des émissions lumineuses par le biais d’une matrice d’impact, propose un plan en 7 points pour limiter ces émissions à la source et résume les procédures règlementant les installations d’éclairage.

Boîte à outils de l’éclairage

La Boîte à outils de l’éclairage fournit aux communes un catalogue de mesures concrètes pour réduire la pollution lumineuse et valoriser la nuit. Concrètement, il s’agit d’un kit contenant des informations et des mesures de base pour réduire les émissions lumineuses. Le matériel est compilé dans une mallette de présentation pouvant être utilisée par les communes pour concevoir la gestion de l’éclairage des espaces publics de manière écologique, durable et rentable lors d’ateliers avec la participation des actrices et acteurs concernés (administration publique, architectes, etc.).

Un apéro de démonstration gratuit sur l'utilisation de la boîte à outils de l'éclairage aura lieu le 19 janvier 2022. Informations et inscription :  


Autres documents

-> Emissions lumineuses: chapitres 1.3.6 et 2.1.3, annexe B1

Différents cantons et différentes communes disposent également de documentation et de règlements pour la limitation des émissions lumineuses. Les sites des services de l’environnement cantonaux et des communes sauront vous renseigner à ce propos. 

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Dernière modification 30.11.2021

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