Promotion des technologies environnementales

Conformément à l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement, la Confédération peut promouvoir le développement de technologies, d’installations, de procédés et de produits (biens et services) qui permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement.

Les moyens alloués s’élèvent à environ 4 millions de francs par an. Chaque année, les Chambres fédérales libèrent le crédit correspondant. Quant au Conseil fédéral, il rend comptetous les cinq ans l’impact de la promotion des technologies environnementales et présente un rapport à ce sujet. La Confédération offre ainsi un soutien financier à des projets pilotes et de démonstration, avant leur mise sur le marché. Les résultats des recherches réalisées peuvent alors se traduire plus rapidement par des technologies et des produits commercialisables.

Art. 49: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE)

Quels sont les projets soutenus ?

On entend par « technologies environnementales » l’ensemble des technologies, installations, procédés et produits (biens et services) qui permettent d’exploiter durablement les ressources naturelles et de réduire les nuisances grevant l’environnement. Dans le cadre de la promotion des technologies environnementales, tant les projets pilotes et de démonstration que les projets visant à améliorer l’efficacité des ressources et à renforcer la compétitivité de l’économie suisse sont soutenus.

La Confédération encourage des projets dans les domaines des déchets, recyclage et cycle des matières premières, de la biodiversité (protection de la nature et du paysage, conservation des forêts), des sols et des sites contaminés, du climat, de la réduction du bruit, de la protection de l’air, de la prévention des dangers (sécurité et protection contre les dangers naturels), de l’eau et de l’efficacité des ressources.

Qui peut bénéficier d’une aide de la Confédération ?

Aussi bien les entreprises individuelles, les groupes d’entreprises et les groupes de projet d’entreprises que les instituts de recherche peuvent soumettre des demandes et solliciter un soutien financier. La Confédération encourage la formation d’équipes de projet mixtes composées de représentants des entreprises et des sphères scientifiques.

Recherches assistées dans la littérature brevets et analyses contextuelles assistées de brevets

L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) propose la réalisation d'une recherche de brevets assistée. Cette offre est gratuite pour les participants aux projets qui sont soutenus financièrement par l’OFEV dans le cadre de ses programmes d’encouragement dans le domaine du développement et de la commercialisation d’innovations environnementales. Cela concerne la promotion des technologies environnementales, le fonds de technologie, le plan d’action bois et le soutien à la recherche forêt et bois. Les participants aux projets intéressés par cette offre gratuite de l’IPI sont priés de s’annoncer à l’adresse innovation@bafu.admin.ch.

Soutien par des fondations

Les projets peuvent aussi être soutenus par des fondations qui poursuivent les mêmes objectifs. Pour plus d’informations, consultez par exemple le répertoire des fondations de l’autorité fédérale de surveillance des fondations ou la plateforme de Stiftung Schweiz.