Promotion des technologies environnementales

Conformément à l’art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement, la Confédération peut promouvoir le développement de technologies, d’installations, de procédés et de produits (biens et services) qui permettent dans l’intérêt public de réduire les atteintes à l’environnement.

Les moyens alloués s’élèvent à environ 4 millions de francs par an. Chaque année, les Chambres fédérales libèrent le crédit correspondant. Quant au Conseil fédéral, il évalue tous les cinq ans l’impact de la promotion des technologies environnementales et présente un rapport à ce sujet.

Quels sont les projets soutenus ?

On entend par « technologies environnementales » l’ensemble des technologies, installations, procédés et produits (biens et services) qui permettent d’exploiter durablement les ressources naturelles et de réduire les nuisances grevant l’environnement. Dans le cadre de la promotion des technologies environnementales, tant les projets pilotes et de démonstration que les projets visant à améliorer l’efficacité des ressources et à renforcer la compétitivité de l’économie suisse sont soutenus.

La Confédération encourage des projets dans les domaines des déchets et du recyclage, de la biodiversité (protection de la nature et du paysage, conservation des forêts), des sols et des sites contaminés, du climat, de la réduction du bruit, de la protection de l’air, de la prévention des dangers (sécurité et protection contre les dangers naturels), de l’eau et de l’efficacité des ressources.

Qui peut bénéficier d’une aide de la Confédération ?

Aussi bien les entreprises individuelles, les groupes d’entreprises et les groupes de projet d’entreprises que les instituts de recherche peuvent soumettre des demandes et solliciter un soutien financier. La Confédération encourage la formation d’équipes de projet mixtes composées de représentants des entreprises et des sphères scientifiques.

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Dernière modification 09.03.2018

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Les demandes sont à adresser à:

Section Innovation
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Économie et Innovation
CH-3003 Bern

Tel. +41 58 469 69 10
E-Mail: innovation@bafu.admin.ch 

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