Adapt+: Critères d’éligibilité
Vous trouverez ici les principales informations sur les critères d’éligibilité au programme d’encouragement « Adapt+ ». Veuillez également tenir compte de la communication de l’OFEV destinée aux requérants et du « Guide du programme d’encouragement pour l’adaptation aux changements climatiques », qui pourront vous être utiles.
Responsables de projet
S’agissant des responsables des projets ou des mesures, il peut s’agir des cantons, des communes, des régions, des fédérations, des entreprises ou des associations.
Justificatifs requis
Les demandes doivent démontrer de manière plausible comment la mesure d’adaptation contribue à réduire les risques liés aux changements climatiques, à éviter des dommages causés par ces changements ou à améliorer la capacité d’adaptation.
Il s’agit notamment d’indiquer quels indicateurs peuvent être utilisés pour vérifier l’impact de la mesure ou du projet, après réalisation.
Conditions préalables
Seules les demandes satisfaisant à toutes les exigences tant sur le fond que sur la forme seront examinées. Ces exigences incluent notamment:
- un budget avec plan de financement,
- une liste détaillée des coûts éligibles,
- des informations relatives à l’autofinancement et aux éventuelles garanties de financement par des tiers (cantons, communes, etc.).
Le montant de l'aide financière demandée à la Confédération doit être clairement indiqué.
Montant des aides financières
La contribution maximale s'élève à 50 % des coûts imputables. Le montant exact de l'aide financière est fixé par la Confédération en fonction de l'utilité et de l'efficacité attendues de la mesure. (Vous trouverez des informations détaillées sur les contributions d'encouragement dans le chapitre 3.2 de la Communication sur l'exécution.)
Si d’autres subventions fédérales sont aussi sollicitées pour un projet, l’ensemble de l’aide financière de la Confédération ne peut pas dépasser 50 % des coûts imputables. Si les auteurs de la demande reçoivent des aides financières provenant de plusieurs sources publiques, toutes ces aides doivent être déclarées. Il existe une obligation de coordination. En vertu de l’art. 12, al. 2, LSu, la coordination de la procédure incombe en principe à l’autorité qui sera vraisemblablement appelée à allouer l’aide ou l’indemnité la plus élevée. Dans de tels cas, l’OFEV peut prendre contact avec les autorités concernées.
Vous trouverez ici les informations détaillées concernant les critères d'éligibilité alors en vigueur.
Les critères d’éligibilité
Vous trouverez les informations détaillées concernant les critères d'éligibilité alors en vigueur dans la communication de l’OFEV destinée aux requérants.
Coûts imputables
Sont réputés coûts imputables les coûts d’investissement directement nécessaires pour la mise en œuvre économique et adéquate de la mesure. Il s’agit par exemple des coûts liés à la planification, aux matériaux ou aux installations.
Il convient de noter que seuls les coûts supplémentaires résultant directement de la mesure d’adaptation peuvent être imputés. Les dépenses supplémentaires éventuelles engagées dans le cadre du même projet pour des travaux qui n’ont aucun lien avec l’adaptation aux changements climatiques ne sont pas prises en compte.
Exemple
Si la rénovation d’un espace public prévoit la plantation de nouveaux arbres comme mesure d’adaptation, seuls les coûts de planification et de mise en œuvre du sous-projet « Plantation de nouveaux arbres » sont explicitement imputables. Les autres travaux de rénovation réalisés simultanément ne peuvent pas être imputés.
Évaluation et appréciation
L’OFEV est compétent pour évaluer les demandes. Il sollicite au besoin d’autres services fédéraux concernés par les domaines dans lesquels s’inscrivent les demandes.
Toutes les demandes déposées dans le délai imparti seront examinées selon les exigences de fond et de forme. En outre, un classement peut être établi à l’aide de critères supplémentaires (voir la communication) :
- Examen de la forme : l’OFEV contrôle que les critères formels (voir point 5.5.1 de la communication) sont satisfaits. Si tel est le cas, il vérifie le contenu de la demande. Les demandes déposées suffisamment en avance sont vérifiées quant à leur conformité formelle. Cela permet d’éviter les refus pour cause de documents manquants ou d’erreurs concernant la forme de la demande. Cette vérification informelle des critères formels concerne les demandes déposées au plus tard le 27 février 2026.
- Examen du contenu : l’OFEV évalue ensuite, à l’aune des critères de fond, les demandes qui répondent aux critères de forme (voir point 5.5.2 de la communication). Au cours de l’examen, l’OFEV peut être amené à demander des informations complémentaires. Les délais de transmission de ces informations sont indiqués lors du dépôt de la demande. Si les critères de fond ou de forme ne sont pas remplis, la demande sera rejetée.
- Établissement d’un classement : si la somme des aides financières sollicitées dans le cadre des demandes qui remplissent tous les critères de forme et de fond est supérieure au budget Adapt +, celles-ci seront examinées sur la base de critères de priorisation en vue d’établir une liste de classement (voir point 5.5.3 de la communication). Les moyens disponibles sont ensuite répartis entre les demandes en fonction de leur rang, jusqu’à épuisement du budget disponible.
Déposer une demande d’aide financière
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Informations complémentaires
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Table des matières
Contact
Programme d'encouragement Adapt+ Guirec Gicquel Chef de programme