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Publié le 10 septembre 2018

Aire d’alimentation Zu : assainissement des eaux souterraines

En Suisse, l’eau potable provient essentiellement des eaux souterraines. Des mesures abordables et efficaces dans la durée, prises à la source, permettent de réduire le danger de pollution de l’eau potable par des substances persistantes provenant de l’agriculture et des eaux usées. Pour permettre la mise en œuvre des mesures requises, des aires d’alimentation doivent être déterminées dans tout le pays.

Un système à plusieurs niveaux protège contre la pollution les eaux souterraines utilisées comme eau potable. Ainsi, une zone de protection des eaux souterraines est déterminée dans les environs immédiats de tous les captages d’intérêt public.

Néanmoins, certaines substances ne sont pas retenues dans le sol et ne sont pas dégradées dans les eaux souterraines. C’est le cas notamment des résidus de médicaments, du nitrate, et des produits de dégradation des produits phytosanitaires. Ces substances peuvent parvenir à un captage même lorsqu’elles sont utilisées en dehors des zones de protection des eaux souterraines.

La détermination d’aires d’alimentation Zu de captages permet de protéger les eaux souterraines dans toute la zone où elles se forment.

En cas de pollution des eaux souterraines, des mesures d’assainissement doivent être prises dans l’aire d’alimentation Zu. Lorsque des substances nutritives ou des produits phytosanitaires, par exemple, sont utilisés à grande échelle, il convient de prendre des mesures sur les parcelles concernées. Si la pollution provient d’installations isolées et localisables situées à l’intérieur de l’aire d’alimentation, ces sources de pollution doivent être éliminées ou assainies de manière ciblée.

Qu’est-ce qu’une aire d’alimentation Zu?

Le bassin d’alimentation d’un captage d’eaux souterraines couvre toute la zone où les eaux pluviales s’infiltrent et convergent sous terre vers le captage ou jaillissent sous la forme d’une source. L’aire d’alimentation Zu couvre l’essentiel de ce bassin : il s’agit de la zone où s’infiltrent 90 % des eaux pluviales de l’ensemble du bassin d’alimentation.

La détermination de l’aire d’alimentation est toutefois plus complexe que celle du bassin d’alimentation. En effet, il s’agit ici de déterminer les surfaces exactes sur lesquelles des mesures de protection de l’eau potable ou des mesures d’assainissement doivent être prises.

C’est pourquoi la superficie concernée est souvent sensiblement plus petite que celle de l’ensemble du bassin d’alimentation du captage. En revanche, dans les milieux karstiques ou fissurés, l’aire d’alimentation Zu couvre généralement presque tout le bassin d’alimentation.

À la différence de l’aire d’alimentation Zu, l’aire d’alimentation Zo sert à protéger les eaux superficielles.

Une protection à long terme de l’eau potable

La détermination d’aires d’alimentation permet de renforcer durablement la sécurité de l’approvisionnement en eau potable. Cet instrument assure à la population suisse un accès fiable et abordable à une eau potable de grande qualité.

  • Une protection préventive : Lorsque l’aire d’alimentation Zu est identifiée, il est possible de prendre des mesures ciblées afin d’empêcher la pollution de l’eau potable. À titre d’exemple, l’emploi de produits phytosanitaires dont les produits de dégradation peuvent parvenir facilement dans les eaux souterraines est désormais interdit (art. 27, al. 1bis, LEaux).
  • Un assainissement simplifié : Lorsque l’eau potable est polluée, les mesures d’assainissement dans l’aire d’alimentation du captage concerné sont particulièrement efficaces.
  • Une gestion des risques plus précise : Grâce aux aires d’alimentation, les distributeurs d’eau potable savent d’où celle-ci provient. Ils peuvent identifier les risques de manière anticipée, prendre des mesures préventives ciblées, et réagir plus rapidement en cas d’évènement.

Mesures nécessaires : situation actuelle

Les données du réseau NAQUA montrent que les eaux souterraines sont souvent polluées par le nitrate et par des composés traces organiques issus de l’agriculture et des eaux usées, en particulier sur le Plateau.

Lorsque l’eau potable ne possède pas la qualité requise, les distributeurs d’eau sont tenus de fermer les captages d’eaux souterraines concernés ou de mélanger les eaux souterraines polluées avec de l’eau propre, ce qui est un procédé coûteux et complexe. Il est également possible d’assainir les ressources d’eau potable polluées.

Depuis 1998, les cantons sont tenus de déterminer l’aire d’alimentation d’un captage d’eaux souterraines pollué et d’y ordonner des mesures d’assainissement ciblées afin de lutter contre la pollution. Or à ce jour, la disposition concernée n’est mise en œuvre que de manière isolée. Si les mesures d’assainissement requises ne sont pas supportables du point de vue économique, la Confédération peut allouer des indemnités dans le cadre du programme de protection des eaux (projets selon art. 62a LEaux).

Dans les régions dans lesquelles les eaux souterraines ne se renouvellent que lentement, en dépit des mesures d’assainissement, il peut se passer des décennies avant que ces eaux puissent à nouveau fournir de l’eau potable de qualité. C’est pourquoi les mesures de prévention gagneront en importance à l’avenir.

Modification de la loi afin de renforcer la détermination d’aires d’alimentation

Le Parlement a décidé de mieux protéger les ressources d’eau potable contre la pollution. Une modification de la législation sur la protection des eaux souterraines est en cours d’élaboration.

La révision de la loi doit permettre de combler les lacunes d’exécution de la part des cantons s’agissant de la détermination d’aires d’alimentation pour les captages pollués ou exposés à un danger de pollution.

Un délai de mise en œuvre contraignant devra être fixé et il s’agira de définir quand un tel danger existe. Les cantons devront désormais déterminer des aires d’alimentation pour les principaux captages d’eaux souterraines, à savoir ceux d’importance régionale, même si ces dernières ne sont ni polluées ni exposées à un danger de pollution.

Le Parlement veut renforcer la protection des eaux

Une plateforme pour soutenir les cantons et les bureaux spécialisés

La plateforme Protection des eaux souterraines, gérée par la Confédération et les cantons au Centre d’hydrogéologie et de géothermie de l’Université de Neuchâtel (CHYN), soutient ces travaux. Elle propose des aides à la mise en œuvre, des exemples de bonnes pratiques ainsi que des offres de formation initiale et continue afin de renforcer l’exécution par les cantons ainsi que les compétences des bureaux spécialisés.